Alors que s’est ouverte, mardi 8 septembre, la deuxième session de discussions sur la modernisation du traité sur la charte de l’énergie (TCE), une coalition formée par 93 eurodéputés et 46 députés nationaux a appelé les États membres de l’Union européenne à veiller à ce que les dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) soient supprimées de ce traité, ou fondamentalement limitées.
Selon ces parlementaires, le mécanisme ISDS prévu dans le traité « protège les investissements étrangers dans les combustibles fossiles ».
Ils estiment par conséquent que le TCE représente aujourd’hui une « menace sérieuse » pour l’objectif de neutralité climatique de l’UE d’ici 2050 et, plus largement, pour la mise en œuvre de l’accord de Paris.
Les signataires considèrent en outre que la raison d’être du traité – promouvoir la coopération à long terme dans le domaine de l’énergie, dans le but notamment de développer le potentiel énergétique des pays d’Europe centrale et orientale et d’assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques de l’UE – est devenue « obsolète » depuis le retrait de la Russie du traité en 2009.
Si les dispositions relatives au mécanisme ISDS n’ont pas été réformées en profondeur d’ici la fin du troisième cycle de négociations prévu pour l’automne, les 139 parlementaires demandent aux États membres « d’explorer les voies d’un retrait commun du TCE d’ici la fin de 2020 ».
Voir la déclaration commune des députés : https://bit.ly/3jVKwuk (Damien Genicot)