L'Eurogroupe, en format 'zone euro', évoquera, vendredi 11 septembre à Berlin, les réformes économiques et la politique budgétaire idoines en temps de pandémie de Covid-19, sachant que l'heure n'est pas à une normalisation des règles budgétaires européennes. En format élargi, les vingt-sept ministres des Finances de l'Union européenne feront aussi le point sur l'union bancaire.
À dix-neuf, les ministres discuteront des réformes à mettre en place pour relancer leur économie affectée par le coronavirus, notamment dans le cadre des plans nationaux de relance que chaque État membre devra présenter pour concrétiser le Plan de relance européen (EUROPE 12554/3).
« L'appartenance à la zone euro constitue un cadre dont il faut tenir compte dans la préparation des plans nationaux. (...) L'Eurogroupe fournira une contribution sur la façon d'insuffler de la cohérence entre les Dix-neuf, de sorte que l'ensemble [des plans nationaux, NDLR] ait plus d'impact que la somme de tous les éléments. C'est cela la coordination économique », a déclaré un haut fonctionnaire européen, mardi 8 septembre.
Cette discussion visera surtout à informer les ministres des expériences de leurs homologues, par le biais notamment de présentations des ministres belge, portugais et slovaque. Elle ne débouchera pas sur des mesures concrètes.
Pacte de stabilité et de croissance. Dans le domaine budgétaire, les ministres partagent l'avis que « l'heure n'est pas au retrait des mesures de relance budgétaire » et qu'« il n'y a pas d'autre choix que d'essayer de maintenir la machine économique en marche jusqu'à un retour à la normale », a poursuivi cette source.
Fin mars, la Commission avait gelé l'application du Pacte de stabilité et de croissance en 2020 (EUROPE 12452/1).
Pour autant, les éléments caractérisant 'un retour à la normalité' n'ont pas été débattus en profondeur par les ministres. L'un des prérequis pour qu'une telle situation soit contestée serait d'être en mesure de contrôler totalement la pandémie grâce à l'existence d'un vaccin disponible pour le plus grand nombre.
« Nous reviendrons aux règles de base » : le cadre temporaire sur les aides d'État et le gel du Pacte ne sont pas éternels, a déclaré le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, lors du Brussels Economic Forum 2020. À cet égard, a-t-il poursuivi, « deux questions sont importantes : l'une est le timing, il faut éviter un resserrement hâtif des règles, et deuxièmement, quelles règles faudra-t-il appliquer ? »
Sur la deuxième question, la Commission européenne a lancé une réflexion sur l'adaptation des règles budgétaires européennes, à la lumière notamment de l'expérience tirée de la pandémie.
Union bancaire. Le président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe, fait du parachèvement de l'union bancaire en zone euro l'une des priorités de son mandat.
Les ministres reprendront les travaux sur ce dossier épineux là où ils les ont laissés en juin (EUROPE 12505/16).
« Il y a un accord large pour dire que des progrès sont nécessaires », même si des divergences demeurent en termes d'ambition et de calendrier, a indiqué ce haut fonctionnaire pour qui la pandémie et ses conséquences économiques soulignent l'importance de finaliser ce chantier.
La mesure la plus immédiate consiste à mettre un terme à la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro, afin de lui octroyer un rôle accru dans la gestion de crises macroéconomiques et, surtout, de lui attribuer la fonction de filet de sauvetage ('backstop') pour le Fonds de résolution unique (SRF), le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire.
L'Italie, où la réforme du MES est l'objet de débats politiques tendus qui divisent la coalition gouvernementale, est le principal obstacle à une finalisation de ces travaux. Les difficultés politiques sont « significatives » dans ce pays, a reconnu cette source, espérant que l'Eurogroupe sera en mesure d'informer les parties prenantes pour donner un nouvel élan au débat public italien.
Ce haut fonctionnaire a espéré qu'une finalisation de la réforme du MES sera possible d'ici à la fin de 2020 afin d'entamer les procédures nationales de ratification des deux traités intergouvernementaux sur lesquels reposent le MES et le Fonds SRF. Cela permettrait de rendre le filet de sauvetage opérationnel de manière anticipée en 2022 - soit deux ans avant la date butoir de montée en puissance du Fonds SRF - et de renforcer l'élan politique en vue de l'élaboration d'un système européen de garantie des dépôts bancaires, troisième et dernier pilier de l'union bancaire.
BCE. S'il reçoit une lettre formelle de la BCE, M. Donohoe pourrait informer à Berlin les ministres du lancement de la procédure menant à la nomination, d'ici la fin 2020, d'un nouveau membre du Directoire de la BCE. (Mathieu Bion avec Marion Fontana)