Le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, a décrypté, mercredi 22 juillet, lors d'un webinaire, les résultats du 'G20 Finances' de ce week-end en ce qui concerne la réforme de la fiscalité internationale. Il y voit un message rassurant, après les récentes turbulences intervenues du côté américain (EUROPE 12509/17).
Le message est que la conclusion d'un accord avant les élections américaines peut s'avérer difficile, mais le fait de conserver comme marqueur la fin de l'année signifie que « personne ne reporte » et que cela reste une « étape importante », a estimé Pascal Saint-Amans.
Dans leur communiqué final, les ministres des Finances des pays du G20 ont en effet réaffirmé leur volonté de dépasser leurs divergences pour parvenir à une solution mondiale sur les deux piliers de la réforme de la fiscalité internationale en 2020 (EUROPE 12532/9).
Selon lui, le communiqué « montre un environnement politique qui n’est pas facile », mais « reflète une réelle volonté de travailler ensemble et de trouver des solutions », y compris de la part des États-Unis, qui ont approuvé le texte.
Le ‘G20 Finances’ a donné mandat à l’OCDE d’élaborer un plan détaillé (‘blueprint’) sur la conception des deux piliers en vue de sa prochaine réunion, qui devrait avoir lieu par vidéoconférence les 15 et 16 octobre. Ces plans détaillés seront prêts pour la réunion du Cadre Inclusif G20/OCDE sur le BEPS des 8 et 9 octobre et seront rendus publics, a assuré M. Saint-Amans.
Les documents iront bien plus loin que les contours de l’architecture d’une approche unifiée sur le pilier I, qui avaient été approuvés en janvier (EUROPE 12416/20) ; ils fourniront des détails techniques sur les caractéristiques des deux piliers. « Les ‘blueprints’ doivent être aussi proches que possible des documents qui seront approuvés par les ministres », a-t-il expliqué.
L’incertitude continue néanmoins de planer sur la nature de ce qui pourrait être adopté en octobre. « On ne sait pas si les ‘blueprints’ seront adoptés sans préjudice ou s'ils seront soumis à d'autres décisions politiques », a-t-il indiqué.
Nul ne sait non plus si ces plans détaillés permettront de résoudre les divergences restantes entre les membres du Cadre inclusif. La question du champ d'application du premier pilier (taxation du numérique) reste la plus difficile, a souligné M. Saint-Amans.
La prochaine étape sera ensuite le sommet des dirigeants des pays du G20, les 21 et 22 novembre 2020, en présence du président américain, Donald Trump, puisque l'administration ‘Trump’ restera en place jusqu'en janvier, quel que soit le résultat des élections américaines. (Marion Fontana)