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Bulletin Quotidien Europe N° 12533
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BRÈVES / Justice

Les États membres autorisent Eurojust à prendre des décisions par vidéoconférence en cas de force majeure

22/07/2020 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné leur feu vert, mercredi 22 juillet, aux amendements proposés par le collège d’Eurojust à son règlement intérieur afin de permettre à l'agence de prendre des décisions par vidéoconférence en cas de circonstances exceptionnelles (EUROPE 12529/10). Ces amendements visent à « garantir des processus décisionnels sans heurts, la continuité des activités et la stabilité institutionnelle pendant la pandémie de Covid-19 ou toute autre ‘force majeure’ future empêchant le collège d'Eurojust de tenir des réunions physiques », nous a expliqué la porte-parole par intérim d’Eurojust. Cette possibilité s’étend à l'élection du président d'Eurojust et des vice-présidents, qui pourrait donc se faire par vote électronique. Des élections sont en effet prévues cet automne. L’acte d’exécution du Conseil de l’UE sera adopté par procédure écrite. (MF)

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