Les ministres des Finances de la zone euro ont finalisé, vendredi 8 mai, les modalités et les conditions d'activation de la ligne de crédit du Mécanisme européen de stabilité (MES) qu'un pays de la zone euro pourra activer à hauteur de 2% de son PIB national (référence fin 2019) afin de contribuer aux dépenses sanitaires engagées pour combattre la pandémie de Covid-19.
Nous sommes en passe de respecter la date limite du « 1er juin » pour mettre en place les trois filets de sécurité pour les États (ligne de crédit du MES à hauteur de 240 milliards d'euros), les travailleurs touchés par le chômage partiel (instrument SURE, 100 milliards), les entreprises (fonds paneuropéen de garantie de la BEI, 200 milliards), a estimé le président de l'Eurogroupe, Mário Centeno (EUROPE 12465/2).
Le ministre portugais des Finances a détaillé les modalités de la ligne de crédit du fonds de sauvetage permanent de la zone euro que l'Eurogroupe a agréées vendredi. Les conditions assorties à l'octroi de prêts ainsi que la surveillance de l'utilisation des fonds seront focalisées sur la lutte contre le coronavirus, un choc d'origine externe qui affecte les Dix-neuf de façon symétrique.
« Tous les pays de la zone euro respectent les critères d'éligibilité à la ligne de crédit du MES. Il n'y aura pas de stigmatisation, pas de 'troïka' », a assuré M. Centeno.
Les pays qui y feront appel auront donc pour seule obligation de dépenser les fonds versés pour couvrir le financement des dépenses sanitaires, directes et indirectes, ainsi que les coûts inhérents à la prévention du Covid-19.
« C'est la seule exigence », a renchéri le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni.
Comme la Commission l'a suggéré jeudi (EUROPE 12482/9), il n'y aura en effet pas de mission des représentants des créanciers institutionnels ('troïka') dans les capitales des pays bénéficiaires en plus des missions habituelles prévues dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen'.
Mais le document de l'institution européenne listant les dépenses éligibles n'était pas public, vendredi, à l'heure où nous mettions sous presse.
« Quand on parle de dépenses de santé, c'est vraiment au sens large. (...) Le reporting sera extrêmement simple. La Commission ne va pas se transformer en Cour des comptes », avait néanmoins estimé cette source au début de la réunion de l'Eurogroupe. Selon elle, « les dépenses de mise en sécurité de transport public » pourraient être couvertes.
La ligne de crédit du MES sera mise à disposition à partir du 15 mai, date fixée pour la prochaine réunion de l'Eurogroupe, qui débattra du Fonds de résolution européen (EUROPE 12483/2). Les pays qui le requièrent devront avoir finalisé les procédures nationales, étape qui peut prendre plus de temps, surtout en temps de pandémie.
L'aide financière sera activable jusqu'à fin 2022, une extension étant envisageable sur la base d'une proposition du directeur du MES, Klaus Regling. Les pays bénéficiaires pourront recevoir des fonds pendant douze mois, mais cette durée pourra être prolongée deux fois, chaque fois pour six mois. Lorsque l'aide sera épuisée, ils devront de nouveau respecter le cadre européen de coordination macroéconomique.
Les prêts octroyés auront une maturité longue d'une durée moyenne de 10 ans. Leur tarification a été fixée au seuil minimal. Si le MES levait aujourd'hui les fonds nécessaires, le taux de marge serait de « 0,1% », a dit M. Regling. À ce taux de marge, s'ajoutera le coût du service.
Présidence de l'Eurogroupe. Interrogé sur son avenir, M. Centeno n'a ni confirmé ni infirmé des informations de la presse allemande selon lesquelles il ne compterait pas rempiler pour un second mandat après le 13 juillet.
« Une décision sera prise lors de la réunion de l'Eurogroupe de juillet. Je communiquerai ma décision en temps voulu », a dit M. Centeno, assurant que toute son énergie était actuellement focalisée sur la lutte contre la crise socioéconomique.
Voir la déclaration de l'Eurogroupe : https://bit.ly/2SMDm09
Voir les documents préparatoires de la Commission européenne : https://bit.ly/2YKWDDe (Mathieu Bion)