Les tirs croisés entre l'Union européenne et les États-Unis sur leurs aides publiques à leurs avionneurs respectifs continuent. Avec la publication, mercredi 17 avril, du projet de liste de sanctions tarifaires européennes sous prétexte de corriger l’impact des subventions respectives, la saga Airbus/Boeing pourrait entrer dans sa phase la plus risquée : celle attisant une nouvelle guerre tarifaire.
Après plus de 15 ans de différends à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les deux procédures, l’une portée par l’UE contre les aides étatsuniennes à Boeing (DS 353) et l’autre engagée par Washington contre les subventions européennes à Airbus (DS 316) (EUROPE 12224/20) arrivent à leur terme.
Après que l’Organe de règlement des différends de l’OMC a constaté, des deux côtés, l’existence de subventions, puis de lacunes dans la mise en conformité de certaines des subventions épinglées, les deux parties ont à présent le choix : outre la mise en conformité de ces subventions avec les règles commerciales internationales, l'UE et Washington peuvent à présent opter pour un règlement à l’amiable, option privilégiée par Airbus, ou pour des sanctions tarifaires.
Washington aura sans doute ouvert le tir en demandant en premier à l'OMC l'autorisation d'imposer des contre-mesures. Son Représentant au Commerce, Robert Lighthizer, avait annoncé, début avril, la publication d’une liste préliminaire de contre-mesures visant l'UE d’une valeur de près de 10 milliards d'euros par an (EUROPE 12233/15).
La Commission européenne a tout de suite embrayé en soumettant à consultation publique jusqu'au 31 mai sa propre liste de produits étatsuniens d'une valeur totale de 17,4 milliards d'euros. Cette consultation permettra d’identifier avec les parties prenantes les produits susceptibles d’être éliminés ou ajoutés à la liste, en fonction de leur impact sur les producteurs européens. Ces droits additionnels seraient en place aussi longtemps que les effets néfastes des subventions se feraient sentir.
Par ailleurs, d’après des estimations européennes datant de 2012, la valeur réelle des dommages subis par Airbus tournerait autour de 10,6 milliards d'euros.
L’UE a choisi des exportations étatsuniennes aisément interchangeables, tout en visant certains secteurs ou États clefs dans le différend, a expliqué un haut fonctionnaire de la Commission. 50 % des produits visés sont issus du secteur agroalimentaire (produits de la pêche, vins et spiritueux, chocolats). Sont également visés : le charbon, les produits à base de cuir, les tracteurs.
Dans la liste étatsunienne, les produits qui dominent sont les vins, les spiritueux, les fromages, l'huile d’olive.
Près de neuf mois de délai
Ces listes seront révisées en ligne avec la publication finale, par l’arbitre de l’OMC, de la valeur des dommages estimés et, donc, des mesures de rééquilibrage correspondantes. Ces publications interviendront avec six à neuf mois d’intervalle : l’été 2019 pour les mesures étatsuniennes alors que l’UE ne pourra sans doute pas mettre en œuvre ses droits de douane additionnels avant 2020.
L'UE sera donc très probablement exposée aux sanctions tarifaires américaines, sans possibilité de réponse pendant toute cette période.
Pour un compromis négocié
La Commission européenne préfère un règlement à l’amiable, pointant par ailleurs du doigt la présence d'avionneurs concurrents, tout aussi subsidiés, en Chine.
« Nous ne voulons pas faire de surenchère », a déclaré la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström. Et d'ajouter : « Si nous devons nous tenir prêts à des contre-mesures s'il n'y a pas d'autre solution, je continue de croire que le dialogue devrait prévaloir entre des partenaires importants tels que l'UE et les États-Unis […] pour autant qu'il se déroule sans condition préalable et vise un résultat équitable. »
Pour consulter la liste [EN] : https://bit.ly/2Gi7mds (Hermine Donceel)