La Commission européenne a publié, mercredi 3 avril, un second rapport mis à jour au titre du cadre de surveillance renforcée concernant la Grèce dans lequel elle estime que les autorités helléniques ont pris les mesures nécessaires pour pouvoir bénéficier du déboursement d’une nouvelle tranche d’aide chiffrée à un milliard d’euros.
Cette nouvelle appréciation fait suite à la publication, fin février, du second rapport initial au titre du cadre de surveillance renforcée, dont Athènes fait l’objet depuis la fin de sa mise sous tutelle financière en août 2018 (EUROPE 12203/1, 12077/1).
L’enjeu de la publication de ce rapport actualisé a trait à la possible décision de l’Eurogroupe, vendredi 5 avril, de donner son feu vert au décaissement d’une nouvelle tranche d’aide d'environ un milliard d’euros (EUROPE 12226/8). Celle-ci correspond aux profits réalisés par la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales au titre des opérations ‘SMP’ et ‘ANFA’ de rachat de dette publique grecque pendant la crise des dettes souveraines, ainsi qu’à l’abolition de marges de taux d’intérêt attachées à des tranches de rachat de dette.
Cette aide avait fait l’objet d’un accord en juin dernier, lors de la réunion de l’Eurogroupe actant la sortie d’Athènes du troisième et dernier plan de sauvetage (EUROPE 12046/1), et était en partie conditionnée à la mise en œuvre de réformes en Grèce.
Le second rapport initial pointait la nécessité d’adopter des mesures pour ce faire, notamment la mise en place d’un nouveau système de résidence principale. Dans le rapport de ce jour, la Commission constate que la Vouli, le Parlement monocaméral grec, a adopté la législation primaire en la matière, et doit adopter la législation secondaire dans un futur proche.
« Les contenus du rapport de surveillance renforcée du 27 février 2019 et de cette mise à jour ultérieure pourraient être utilisés par l’Eurogroupe pour s’accorder sur le versement » de la tranche d’aide en question, note ainsi l’institution. (Lucas Tripoteau)