La contribution du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) à la réduction de la pauvreté « reste à établir », selon un rapport de la Cour des comptes européenne, publié mercredi 3 avril.
Pour les auditeurs, le FEAD est un instrument certes « utile », notamment dans l’apport aux plus démunis d’une aide alimentaire (83 % des financements ont été fléchés au titre du programme opérationnel I) en complément des aides nationales et privées, mais ne semble pas contribuer aux autres initiatives de l’UE, notamment le Fonds social européen (FSE).
De surcroît, la Cour note qu’il n’existe pas de données homogènes entre États membres, notant que la très grande majorité des États membres consultés n’était pas en mesure de dire quelle était la part des financements en provenance du FEAD dans l’action nationale de lutte contre la pauvreté.
Partant, pour les auditeurs, il n’a pas été possible d’établir un lien entre la réduction de la pauvreté et le Fonds, et, donc, de prouver sa contribution aux objectifs fixés dans le cadre de la stratégie Europe 2020.
Pour les auteurs du rapport, sur la prochaine période de programmation 2021-2027, il est nécessaire : - que le Fonds soit mieux ciblé (meilleure délimitation de la population visée, établissement d'un modus operandi avec des objectifs quantifiés) ; - de préserver les mesures d’inclusion sociale pour les bénéficiaires et de ne pas centrer l’action seulement sur l’aide alimentaire ou matérielle ; - d'améliorer l’évaluation de l’impact du Fonds sur les bénéficiaires finaux en développant une méthodologie permettant de déterminer le nombre de bénéficiaires finaux avant 2023.
L'année dernière, la Commission a proposé pour la période à venir que le FEAD soit intégré au sein du futur Fonds social européen plus (FSE+) (EUROPE 12022/20). Le PE a arrêté en janvier dernier sa position, dans laquelle il a sensiblement augmenté l’enveloppe budgétaire pour la porter à 120 milliards d’euros (EUROPE 12173/10). Le Conseil, pour sa part, n’a pas encore arrêté sa position.
Pour consulter le rapport de la Cour des comptes (anglais) : https://bit.ly/2YIWspn. (Pascal Hansens)