Le Parlement européen attend toujours une réponse de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE à la suite du rejet de l’accord interinstitutionnel sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Le groupe de négociation s’est retrouvé brièvement, mardi 2 avril, en marge de la réunion de la commission ‘emploi et affaires sociales’ (EMPL). Le rapporteur, Guillaume Balas (S&D, français), aurait fait savoir qu’il n’avait toujours pas reçu de nouvelles propositions de la Présidence sur lesquelles travailler et, partant, ne pouvait poursuivre les travaux avec les rapporteurs fictifs. La porte resterait entièrement ouverte aux propositions du côté du PE.
Un vote en première lecture de la position adoptée en décembre par le PE (EUROPE 12225/15) est de plus en plus probable, d’autant que certains rapporteurs fictifs amorcent la campagne des européennes et n’auraient plus le temps de se consacrer à de nouvelles négociations interinstitutionnelles. Sven Schulze (PPE, allemand) serait de ceux-là, selon plusieurs sources.
Du côté du Conseil, les pourparlers se poursuivraient en bilatéral entre la Présidence et certains États membres, notamment du groupe de Visegrád, plus précisément avec la Pologne (qui s’est abstenue sur l’accord) et la République tchèque (qui a voté contre l’accord).
Lors de la réunion des ambassadeurs des États membres (Comité des représentants permanents I) du 29 mars dernier, la Pologne aurait fait savoir en effet avoir des difficultés sur le contenu de l’accord sur la législation applicable, sans aller plus dans les détails.
La République tchèque aurait été plus précise et aurait pointé du doigt la question de la notification préalable avant l’envoi d’un travailleur vers un autre État membre et celle de la période du basculement de la responsabilité des prestations sociales pour les travailleurs frontaliers entre l’État membre de résidence et l’État d’activité.
Selon toute vraisemblance, le texte du PE adopté en décembre sera soumis de manière provisoire au vote pour la deuxième session d’avril, du 15 au 18. Le délai pour déposer les amendements est fixé au 10 avril à midi. Après cette date, il serait très difficile de conclure un nouvel accord avec le Conseil pour le soumettre à l’ultime session plénière, nous explique-t-on. (Pascal Hansens)