Les députés européens ont décidé de rejeter (219 voix pour, 267 voix contre, 17 abstentions), en ouverture de la mini-session plénière du Parlement européen, mercredi 3 avril, la requête déposée par plusieurs parlementaires visant à retirer de l’agenda de cette session le vote sur les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs, temps de repos et de conduite, tachygraphe, cabotage, accès au marché).
Cette fois, le Parlement européen réuni en plénière doit (enfin) se prononcer sur ces délicates questions ayant trait au transport routier. Ce, une semaine après qu’Antonio Tajani, le président de l’institution a décidé, alors qu’un vote devait avoir lieu, de renvoyer ces dossiers en commission ‘Transports’ avant un retour en plénière (EUROPE 12223/1).
Juste avant ce vote sur la requête demandant de reporter la mise aux voix de ces questions (EUROPE 12226/14), Andrey Novakov (PPE, bulgare) a pris la parole pour soutenir cette option. Il a estimé qu’« aucune mesure » n’avait été prise pour aboutir à un compromis et a donc appelé ses collègues à retirer ce premier paquet ‘mobilité’ de l’agenda de la mini-session plénière du PE. Ismail Ertug (S&D, allemand) a affirmé au contraire qu’un « compromis clair et transversal » était sur la table, justifiant un vote.
Le compromis auquel l’eurodéputé allemand fait référence est celui qu’il a déposé conjointement avec Merja Kyllönen (GUE/NGL, finlandaise) et Pavel Telička (ADLE, tchèque) à la fin du mois de février (EUROPE 12204/5). La plupart des préconisations contenues dans celui-ci ont par ailleurs reçu le soutien d’une majorité des députés de la commission ‘Transports’ du PE, mardi 2 avril, au cours d’une réunion qui devait servir à filtrer les centaines d’amendements, mais qui aura été assez peu efficace sur ce point (EUROPE 12227/4).
La fameuse requête de report ayant été rejetée, le vote initialement prévu le 4 avril a donc été confirmé par M. Tajani.
Pour tenter d’éviter une séance de votes qui pourrait durer plusieurs heures, le président du PE a décidé de faire usage de l’article 174 paragraphe 8 du règlement intérieur de l’institution, qui lui permet de mettre aux voix en bloc « les amendements ayant un contenu ou des objectifs similaires ». Les requêtes de votes séparés, qui avaient reçu, la veille en commission parlementaire, le soutien des dix-sept députés nécessaires pour faire voter chacun des centaines d’amendements séparément, n’auront donc pas été acceptées par M. Tajani.
Si le projet de compromis mis sur la table par M. Ertug, Mme Kyllönen et M. Telička semble avoir des chances d’obtenir une majorité ce 4 avril, les nombreux aléas entourant ce premier paquet ‘mobilité’ depuis des mois ne permettent pas de l’affirmer avec certitude. (Lucas Tripoteau)