Les discussions sur les directives de négociations avec les États-Unis portant sur les produits industriels et sur l’évaluation de la conformité n’ont pas permis de dégager un consensus sur les textes, mercredi 3 avril, lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (COREPER).
Étayer le langage des mandats
D’après des sources proches des discussions, « il existe globalement une grande compréhension autour des sujets portés par la France » et une volonté de répondre aux préoccupations exprimées par Paris (EUROPE 12225/14).
C’est particulièrement le cas de la question portant sur la déconnexion entre ces deux nouveaux mandats et celui du précédent TTIP. La France souhaite que soit introduit, dans les textes des directives, un langage prohibant toute réouverture, de façon détournée, de ces négociations, considérées aujourd’hui comme obsolètes (EUROPE 12220/2, 12171/10).
Paris souhaiterait également renforcer le langage sur les questions climatiques, afin que soient pris en compte les résultats de l’étude d’impact sur la durabilité, promise par la Commission, avant que ne soit conclu l’accord. De plus, la France demande qu’une référence explicite à l’exclusion des questions agricoles des futurs pourparlers soit actée.
Finalement, Paris souhaite que soit rappelée la « sensibilité » des questions ayant trait à la pêche, domaine intégré dans le mandat des négociations tarifaires sur les produits industriels.
Les discussions reprendront donc à la prochaine réunion des ambassadeurs des États membres, mercredi prochain, 10 avril.
La plupart des délégations insistent toujours pour que les mandats soient formellement validés dès la mi-avril.
Consultation publique sur la coopération réglementaire
Dans le cadre d’actions plus larges, visant à faciliter le commerce bilatéral par une coopération réglementaire transatlantique volontaire, la Commission prend l’avis des parties prenantes, dans un appel à propositions qui se clôturera le 24 avril. Celles-ci sont invitées à commenter les éléments d’une coopération transatlantique en matière de normalisation et de réglementation, et d’un éventuel futur accord sur l'évaluation de la conformité. Pour consulter l’appel d’offres (EN) : https://bit.ly/2uNKugl. (Hermine Donceel)