En cas de sortie sans accord du Royaume-Uni de l'UE le 12 avril prochain, les douanes seront un des principaux secteurs concernés. À quelques jours de l'échéance, mercredi 3 avril, la Commission européenne a tenu à rappeler tous les préparatifs mis en place dans ce domaine (EUROPE 12136/10) et surtout les diverses conséquences.
Concrètement, en cas de sortie sans accord, le Royaume-Uni deviendrait du jour au lendemain un pays tiers, avec tous les changements juridiques, par définition instantanés, que cela impliquerait, a rappelé le commissaire européen à la Fiscalité et aux Douanes, Pierre Moscovici, en conférence de presse.
Application immédiate du code douanier européen
Le code douanier européen s’appliquerait ainsi immédiatement sur le trafic de marchandises en provenance du Royaume-Uni et, donc, de nouveaux contrôles douaniers, fondés sur une analyse des risques, devraient être mis en place.
Le défi est de taille, compte tenu du trafic commercial très dense entre le Royaume-Uni et l'UE. Plus de 4 millions de véhicules de transport de marchandises voyagent entre Douvres et Calais par an, soit plus de 11 000 véhicules par jour, a cité comme exemple Pierre Moscovici.
Il a fait état d'une préparation active de la part des États membres. 386 nouveaux douaniers sont en train d’être recrutés en Belgique, 700 en France, plus de 900 en Allemagne et aux Pays-Bas, plus de 400 en Irlande, soit une augmentation des ressources humaines de 5 à 10 % dans ces pays, a indiqué le commissaire.
« De nouveaux bureaux de douanes ont été ouverts à Calais et ils peuvent d'ores et déjà accueillir les douanes qui feront les contrôles à la sortie de l’Eurotunnel », a-t-il ajouté.
La question de la frontière irlandaise reste toujours aussi sensible. « En l'absence d'accord, étant donné que les marchandises circulant du Royaume-Uni vers l'Irlande entreraient alors sur le territoire douanier de l'UE en provenance d'un pays tiers, tant l'UE que le Royaume-Uni seraient confrontés à de nombreux défis », a estimé le commissaire.
Il faudra, selon lui, effectuer les contrôles nécessaires « de la manière la moins perturbatrice possible » et « autant que possible en dehors de la frontière », a-t-il insisté, avant d'ajouter : « nous avons été clairs depuis le début, à savoir que l'accord du Vendredi saint continuera à s'appliquer en toute circonstance ».
M. Moscovici a assuré que la Commission européenne travaillait activement avec les autorités irlandaises pour organiser ces contrôles. Un fonctionnaire européen a par ailleurs assuré qu'il n’y aurait pas de contrôles sur les produits en provenance de l’Irlande, qui resteront, quant à eux, des biens de l’UE.
Augmentation des formalités douanières pour les entreprises
Autre grand bouleversement : les entreprises européennes qui commercent actuellement sans obstacle avec le Royaume-Uni devraient remplir des formalités douanières. Selon le commissaire Moscovici, les États membres ont estimé des augmentations du nombre de déclarations à l’exportation et à l’importation de l’ordre de 40 à 50 %.
Les droits de douane, la TVA, les droits d’accises sur les marchandises importées du Royaume-Uni devraient en outre être payés aux douanes par les importateurs, ce qui aurait un impact en matière de trésorerie pour les entreprises. Les exportateurs devraient, quant à eux, se conformer à l’obligation de fournir une documentation douanière pour justifier l’exemption de TVA à l’exportation.
Le commissaire Moscovici a reconnu que les entreprises étaient moins avancées dans leurs préparatifs que les douanes et les a appelées à nouveau à intensifier leurs efforts (EUROPE 12196/16).
Interdiction de transporter certains produits pour les voyageurs
Enfin, les bagages et les marchandises feraient aussi l’objet de contrôles douaniers. Les voyageurs en provenance du Royaume-Uni seraient soumis aux mêmes règles que ceux en provenance des pays tiers et ne pourraient ainsi pas transporter certaines marchandises dans l’UE ou seulement en quantité limitée, notamment les produits d’origine animale (viande, fromages) ou sommes d’argent en liquide supérieures à 10 000 euros qu’il faudra désormais déclarer.
Interrogé sur une estimation des droits de douane qui seraient payés par les Britanniques après le Brexit, M. Moscovici a indiqué que la Commission n’avait pas réalisé d’étude à ce sujet. Néanmoins si un Brexit sans accord se réalisait, il a indiqué que les prévisions économiques qui seront présentées par la Commission européenne le 7 mai prochain devraient inclure une première évaluation des conséquences économiques et financières. (Marion Fontana)