La Commission européenne a lancé, lundi 18 février, une campagne d’information destinée aux entreprises européennes dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), afin qu'elles se préparent à une éventuelle sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne.
« Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l'Union le 30 mars prochain en l'absence d'accord », la campagne d'information doit permettre d'informer les entreprises qui souhaitent poursuivre les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni après le Brexit sur les démarches à entreprendre pour assurer une transition aussi harmonieuse que possible, explique la Commission dans un communiqué.
En cas de Brexit sans accord, il faudra être prêt à mettre en place des vérifications et des contrôles sur les marchandises circulant entre l'UE et le Royaume-Uni, lorsque ce dernier sera redevenu un pays tiers.
Les entreprises concernées sont donc invitées à : - évaluer si elles disposent des capacités techniques et humaines nécessaires pour appliquer les procédures et règles douanières, notamment en ce qui concerne les règles d'origine préférentielles ; - envisager d'obtenir divers enregistrements et autorisations à des fins douanières pour faciliter leurs activités commerciales en cas de participation du Royaume-Uni dans leur chaîne d'approvisionnement ; - prendre contact avec leur autorité douanière nationale pour déterminer les autres mesures qui peuvent être prises pour se préparer.
Plus d'informations : https://bit.ly/2Gx86Oa. (Solenn Paulic)