Les représentants des États membres siégeant au comité réglementaire REACH de l'UE ont approuvé, vendredi 15 février, les propositions de la Commission visant à réduire l’exposition des travailleurs et de l’environnement à deux substances chimiques extrêmement préoccupantes et, donc, soumises à la procédure d'autorisation du règlement REACH (1907/2006).
Sont concernés le trioxyde de chrome et le dichromate de sodium.
Le trioxyde de chrome, utilisé dans les secteurs médical, automobile et aérospatial, a des propriétés cancérogènes et mutagènes. La proposition de décision vise à imposer aux entreprises de ces secteurs de respecter des procédures strictes de gestion des risques. Celles-ci auront en outre maximum 7 ans pour réévaluer la disponibilité de solutions de rechange plus sûres ou remplacer cette substance par un produit de substitution plus tôt, si cela est possible.
S'agissant du dichromate de sodium, une substance potentiellement cancérogène, la proposition vise, pour la première fois, à refuser l’autorisation d'utilisation à une entreprise (HAPOC GmbH & Co KG) qui souhaite l’utiliser pour le traitement d’instruments de microchirurgie. Cette interdiction est motivée par le non-respect par l'entreprise des exigences d'information imposées par le règlement REACH.
Dans les deux cas, les propositions de la Commission se fondent sur l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). (Aminata Niang)