Les eurodéputés de la commission du commerce international du Parlement européen votent, mardi 19 février, sur une proposition de résolution portant sur deux mandats de négociations commerciales avec les États-Unis. Le vote devrait révéler une fracture très nette au sein de l'assemblée.
Les directives de négociation, proposées par la Commission, concernent l'élimination des droits de douane sur les produits industriels et l'évaluation de la conformité (EUROPE 12175).
Un survol des amendements déposés par les groupes politiques confirme les opinions exprimées par ceux-ci lors de précédents débats (EUROPE 12184, 12187).
La résolution, défendue par le rapporteur, Bernd Lange (S&D, allemand), est défavorable au lancement de ces pourparlers (EUROPE 12193). Le S&D est rejoint par les autres groupes à la gauche de l’assemblée européenne, soit la GUE/NGL, les Verts/ALE, mais aussi par les groupes ELDD et ENL. Pour ces groupes, les circonstances dans lesquelles ces pourparlers sont envisagés, le processus qui y a mené et les lacunes des mandats ne permettent pas l’ouverture de nouvelles négociations commerciales avec Washington (EUROPE 12193).
À droite et au centre, toutefois, le PPE, l’ADLE et le CRE soutiennent l'initiative de la Commission européenne, sous réserve de certaines conditions. Ces groupes défendent des circonstances spécifiques justifiant les exceptions tolérées dans ces mandats. D’après eux, ces négociations sont nécessaires pour réaliser le programme ‘positif’ établi lors de la déclaration commune du 25 juillet dernier. Elles permettraient aussi de retrouver une certaine prédictibilité dans la relation transatlantique et de garder les États-Unis engagés au niveau multilatéral.
Une majorité des eurodéputés de ces groupes rejoint par contre le S&D sur certains points, comme l'inclusion du secteur automobile dans les discussions.
En cas de nouvelles restrictions commerciales, les groupes sont pratiquement unanimes : les négociations devront être suspendues.
Quant aux mesures tarifaires déjà appliquées aux importations d’acier et d’aluminium en provenance de l’UE, elles doivent être levées, avant la conclusion de l’accord, pour le PPE ou le CRE, ou avant sa mise en œuvre, pour l’ADLE.
Lundi 18 février, Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants américaine, a rencontré à Bruxelles le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, afin de discuter de l’état de la relation transatlantique. (Hermine Donceel)