Les ministres des Finances de la zone euro, puis de l’Union européenne, évoqueront la situation en Grèce post-plan de sauvetage, la capacité budgétaire pour la zone euro et le parachèvement de l'union bancaire en zone euro par la création d'un Fonds européen de garantie des dépôts (EDIS), vendredi 5 avril à Bucarest lors de la réunion de l’Eurogroupe.
Grèce. En format classique, les ministres échangeront sur le possible déboursement d’une nouvelle tranche d’aide chiffrée à un milliard d’euros à Athènes.
Une discussion en la matière avait déjà eu lieu en mars (EUROPE 12210/15) sur la base du second rapport de la Commission européenne au titre du cadre de surveillance renforcée dont Athènes fait l’objet depuis la fin de sa mise sous tutelle financière en août 2018 (EUROPE 12203/1, 12077/1). Le versement de la tranche d’aide n’avait alors pas pu être acté (EUROPE 12211/14).
Cette tranche correspond aux profits réalisés par la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales au titre des opérations ‘SMP’ et ‘ANFA’ de rachat de dette publique grecque pendant la crise des dettes souveraines, ainsi qu’à l’abolition de marges de taux d’intérêt attachées à des tranches de rachat de dette.
Des actions de la part des autorités helléniques étaient attendues, mais toutes n’avaient pas été prises en fin de semaine dernière. La question de la mise en place d’un nouveau système de résidence principale était la problématique centrale.
Vendredi, si les représentants des créanciers institutionnels d'Athènes actent que les mesures nécessaires ont été mises en place, l’Eurogroupe pourrait décider de donner son feu vert au décaissement de cette tranche d’aide.
Union bancaire et UEM. Toujours en format classique, le président du Conseil de surveillance unique de la BCE, Andrea Enria, présentera les travaux en cours au sein de cette instance, notamment concernant les prêts non performants, la lutte contre le blanchiment d’argent ou encore les préparatifs en vue du Brexit. Elke König, la présidente du Fonds de résolution unique (SRB), informera également les ministres des activités de l’entité.
Roberto Gualtieri, le président de la commission ‘Affaires économiques et monétaires’ du Parlement européen, échangera en outre avec les participants à cette réunion sur la situation économique et les défis de la zone euro.
Budget luxembourgeois. L'Eurogroupe devrait par ailleurs approuver l’analyse de la Commission eu égard au projet révisé de budget du Grand-Duché en 2019. Celle-ci a estimé fin mars que ce projet révisé de budget était pleinement compatible avec les règles du bras préventif du Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE 12221/24).
En format classique, les grands argentiers de la zone euro prépareront les rencontres de printemps du Fonds monétaire international (FMI), en prenant note des récents taux de change et d’inflation.
Capacité budgétaire pour la zone euro. À vingt-sept (tous sauf le ministre britannique), les ministres échangeront sur la gouvernance de la future capacité budgétaire pour la zone euro.
Ce débat s’inscrit dans le cadre du mandat octroyé fin 2018 par le sommet de la zone euro qui a demandé à l’Eurogroupe d’élaborer, pour juin, une proposition détaillée de capacité budgétaire, afin de soutenir la convergence et la compétitivité au sein de la zone euro (EUROPE 12160/1).
Un échange a déjà eu lieu concernant le volet ‘dépenses’ de ce futur outil en mars (EUROPE 12212/10), et cette réunion vise donc à plancher sur l’aspect ‘gouvernance’. En mai, une discussion aura lieu sur la manière de financer cet instrument.
La contribution franco-allemande de février devrait être l’une des bases de discussion entre ministres (EUROPE 12200/8).
Les questions principales ont trait à l’incorporation de cette capacité budgétaire dans le droit de l’Union européenne et à la procédure de prise de décision. Ainsi, certains États, en particulier la France, souhaitent que les décisions soient prises par les États membres de la zone euro voire ceux participant au mécanisme ‘MCE II’. Les États n’ayant pas adopté la monnaie commune aimeraient avoir aussi leur mot à dire sur la mobilisation de la future capacité budgétaire.
Alors que les décisions pourraient se prendre sur la base d’un accord intergouvernemental, il serait alors à définir dans quelle mesure le droit de l’Union s’appliquerait. Il se pourrait, par exemple, que les décisions soient prises formellement au Conseil de l’UE seulement par des États participant à cet outil.
De plus, les recommandations sur la zone euro et pays par pays pourraient être le point de départ des décisions d’un soutien financier.
Aucune décision n’est cependant attendue vendredi, l’objectif étant de se mettre d’accord sur une proposition en juin.
EDIS. Enfin, les grands argentiers des Vingt-sept feront un état des lieux des débats en groupe de travail de haut niveau concernant le système EDIS.
Ce groupe de travail a été mis sur pied en début d’année afin d’élargir les discussions sur ce dossier délicat, qui trainaient en longueur (EUROPE 12177/3). Il semblerait néanmoins que peu de progrès aient été enregistrés à ce stade. (Lucas Tripoteau)