Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont validé à une large majorité, lundi 1er avril, l’accord interinstitutionnel provisoire trouvé fin mars (EUROPE 12219/6) sur la réforme de l’architecture européenne de supervision financière (EUROPE 11864/1).
Ils ont approuvé la proposition principale modifiant les règlements fondateurs des trois autorités européennes de supervision (AES) par 28 voix pour, 1 contre et 4 abstentions. Les propositions amendant le règlement 'MiFIR', la directive 'MiFID' et la directive 'Solvabilité II' ainsi que celle relative au Comité européen du risque systémique (CERS) ont toutes les deux recueilli 28 voix pour et 5 contre.
Avant le vote, le président de la commission ECON, Roberto Gualtieri (S&D, italien), a estimé que la conclusion à temps des négociations avec le Conseil de l'UE relevait presque du « miracle ».
Les négociations entre les colégislateurs ont en effet été difficiles et l'accord final est bien loin de l’ambition initiale de la Commission européenne, notamment en ce qui concerne les pouvoirs de supervision directe de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Pour ce qui est de la gouvernance, qui a constitué le grand point d’achoppement entre les colégislateurs (EUROPE 12213/23), l’accord maintient globalement le statu quo, mais renforce les pouvoirs du président des AES.
Du côté du Conseil, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont, eux aussi, validé l'accord provisoire le même jour. Ils devaient initialement se prononcer le 27 mars, mais le point avait été retiré de l’agenda pour des « raisons pratiques » de préparation du texte, selon une source diplomatique. (Marion Fontana)