Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont validé, lundi 1er avril, cinq accords interinstitutionnels visant à renforcer l’Union des marchés de capitaux.
Ils ont donné, à l'unanimité, leur feu vert à l’accord partiel trouvé fin février sur le programme ‘Fiscalis’ pour la période 2021-2027, qui vise à encourager la coopération entre les administrations fiscales des États membres de l’UE (EUROPE 12219/28) ainsi qu'à la proposition de règlement qui précise la manière dont les investisseurs institutionnels devraient intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de décision d'investissements (EUROPE 12209/14).
L'accord sur la supervision des chambres centrales de compensation (CCP) établies dans l’Union européenne et dans les pays tiers (EUROPE 12214/22) a été adopté par 29 voix pour, 3 contre et 3 abstentions et celui sur la proposition de créer un label européen (EUROPE 12203/4) pour les obligations garanties (‘covered bonds’) par 29 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.
Les députés ont aussi validé l’accord trouvé fin février sur le nouveau cadre prudentiel pour les entreprises d’investissement assorti d'un régime d'équivalence renforcé (EUROPE 12203/3). (Marion Fontana)