Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a publié, vendredi 29 mars, son rapport annuel 2019 sur l’état des obstacles aux échanges commerciaux et aux investissements étatsuniens dans le monde.
Au sujet des relations commerciales UE/États-Unis, « la plus importante relation économique au monde » est entachée par des « barrières persistantes » sur le marché européen à l’encontre des opérateurs étatsuniens, constate d’emblée le rapport de l’USTR.
Celles-ci « ont contribué au déficit commercial des États-Unis avec l’UE », souligne le rapport.
Obstacles techniques au commerce (OTC) : les États-Unis font face à « une prolifération » d’OTC dans l’UE, attribués en partie à la procédure législative européenne, qui « manque de clarté et d’efficacité », notamment en termes de notifications, dit le rapport.
Normes : le USTR critique largement les exigences normatives inutiles, plus onéreuses pour les producteurs étrangers que pour leurs homologues européens. L’UE cherche aussi à diffuser ses normes auprès de ses partenaires commerciaux, créant un environnement « compliqué » pour les exportateurs étatsuniens. Le USTR déplore aussi que les opérateurs américains ne puissent influencer le contenu des règlements techniques de l’UE. Quant aux normes sanitaires et phytosanitaires (SPS), le rapport s'inquiète de nombreuses mesures qui « restreignent inutilement le commerce ». Il se plaint aussi du traitement réservé aux OGM.
Marchés publics : le manque de transparence de certains États membres continue à être un obstacle à la participation des entreprises américaines. Le rapport souligne également que « la valeur des marchés publics transfrontaliers directs, même entre États membres, est très faible ».
Produits agricoles : la liste des doléances est particulièrement longue ici, y compris sur les systèmes de qualité des produits agricoles.
Le USTR en profite pour souligner l’application hétérogène de la législation douanière de l'UE.
Certification : les exigences semblent souvent « incompatibles avec les normes internationales » et mises en œuvre « sans preuve scientifique » ; elles limitent les exportations agricoles américaines.
Le USTR regrette aussi des politiques de plus en plus restrictives d’autorisation de certaines substances contenues dans des produits chimiques destinés à l’agriculture, en raison de « critères arbitraires ».
Indications géographiques (IG) : le système de l'UE leur assure une protection trop large, avec un impact négatif sur la protection des marques déposées américaines et l'accès au marché.
Subsides : certaines transactions financières et prises de participation dans l'UE « soulèvent des questions quant au rôle du financement public dans le soutien ou la subvention d'organismes privés ou quasi privés ». (Hermine Donceel)