La perspective d’un accord interinstitutionnel, sous la présente législature du Parlement européen, sur la mise en commun de l'expertise en matière de cybersécurité s’éloigne peu à peu.
Après les difficultés rencontrées par les États membres, la réunion de négociation en trilogue, qui devait se dérouler jeudi 28 mars, a en effet été reportée sine die (EUROPE 12223/25).
La réunion technique, censée la remplacer, a elle aussi été annulée. Les États membres prévoient maintenant de se réunir au cours d’une réunion de travail mardi 2 avril. Ils attendent des clarifications de la part de la Commission européenne, notamment sur le centre de compétences.
Le projet de règlement, présenté en septembre 2018, envisage la création de trois nouvelles structures : - un centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche au niveau de l'UE ; - un réseau des centres nationaux de coordination au niveau national, et ; - une communauté de compétences en matière de cybersécurité au niveau des acteurs.
Ces structures doivent permettre de mettre en commun et de partager les capacités de recherche et les résultats obtenus en matière de cybersécurité ainsi que de déployer des solutions de cybersécurité novatrices (EUROPE 12095/18).
Les États membres demandent des clarifications
Mais une grosse partie des États membres s’interrogent sur la nature juridique du futur centre de compétences : s’agit-il d’une entreprise conjointe, d’un partenariat européen, d’une agence de l’UE ou d’autre chose ?
Ils souhaitent également recevoir davantage d’assurances de la part de la Commission européenne sur la manière dont le budget européen après 2020 permettra de financer une telle structure. Selon la proposition législative, le nouveau centre bénéficiera des fonds du programme pour une Europe numérique (1,9 milliard d’euros) et des fonds du programme Horizon Europe (1 milliard d’euros). Mais le lien avec le programme Horizon Europe poserait actuellement problème, nous informe une source proche du dossier.
Divergences sur le cofinancement national et les missions
Au-delà de ces demandes de clarification, le Parlement et le Conseil ont également d’importantes divergences de vues sur certains aspects fondamentaux du règlement.
Les deux institutions européennes colégislatrices ne s’entendent pas sur le niveau de cofinancement des États membres. Le Conseil estime que ce cofinancement devrait être nul.
Le PE et le Conseil n’ont pas non plus la même vision concernant les missions du nouveau centre. Le Parlement souhaite qu’il présente une véritable valeur ajoutée.
Enfin, signalons aussi des différences de point de vue sur le rôle de la Commission (qui dispose notamment d’un pouvoir de veto au conseil de direction). Les États membres voudraient réduire au maximum.
La réunion du groupe horizontal ‘Questions liées au cyberespace’, prévue le 2 avril, devrait permettre aux États membres d’aborder ces questions. Selon l’évolution des discussions, le dossier pourrait être à l’ordre du jour de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE mercredi 3 avril. (Sophie Petitjean)