Le Conseil de l’UE a validé, lundi 1er avril, l’accord interinstitutionnel trouvé le 28 mars sur les nouvelles règles de l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières (EUROPE 12224/14). Le Conseil de l’UE a ainsi confirmé que l’Agence sera dotée d’un corps permanent de 10 000 hommes d’ici à 2027, composé d’agents statutaires et d’agents déployés par les États membres, et qu’elle aura des capacités renforcées pour assister les États membres dans les opérations de retours des ressortissants des pays tiers en situation irrégulière.
Les agents de Frontex auront aussi davantage de compétences ‘administratives’ : ils seront ainsi habilités à faire des contrôles d’identité, à autoriser les entrées sur le territoire et à faire de la surveillance de frontières extérieures, mais seulement sur la base d’un accord avec l’État membre concerné par ces actions, cela en plus de pouvoir identifier les personnes devant faire l’objet d’un retour.
Les nouvelles règles prévoient encore plus de coopération avec les pays tiers et l’ouverture d’une antenne de l’Agence également dans les pays tiers le temps d’effectuer des opérations (il faudra aussi un accord du pays tiers).
L’ex-Frontex pourra aussi désormais mener des opérations conjointes de retours avec les pays d’Afrique du Nord et autres pays tiers et pas seulement avec les pays tiers voisins immédiats de l’UE. Les opérations de retour de pays tiers à pays tiers ne feront en revanche pas partie du mandat de l’Agence, comme l’avait demandé le PE. La commission des libertés civiles du PE devait initialement voter sur l’accord défendu par la Maltaise Roberta Metsola (PPE) ce 1er avril, mais le fera finalement le 2 avril. (Solenn Paulic)