Incontestablement, Erasmus est une des réalisations phares de l’Union européenne, l’une des plus célèbres et les plus acceptées : à lui seul, ce mot produit partout une sorte d’enthousiasme. Que les souverainistes de tout poil et surtout leurs suiveurs, en ces temps électoraux, sachent bien que l’idée germa au sein des seuls services de la Commission européenne, cette institution qu’ils accusent facilement de tous nos maux.
Remontons au milieu des années 1980. La Commission Delors est à la manœuvre, mais l’éducation ne figure pas dans le Traité CEE. Pourtant, les jeunes commencent à vouloir étudier dans un autre pays et la Cour de Justice a été saisie de plusieurs cas de discrimination fondée sur la nationalité, dans l’accès à l’enseignement. Des réseaux d’échanges d’informations et de production de statistiques ont été créés, permettant un début de connaissance panoramique du système éducatif européen, et notamment des cursus, très variés, structurés par les universités, vivant chacune dans sa bulle, à cette époque.
La mobilité des étudiants se heurte à des traditions administratives bien ancrées, mais les États membres ne veulent pas entendre parler d’harmonisation européenne. De plus, une telle mobilité a un coût élevé, que ni le pays d’origine ni celui d’accueil n’est prêt à financer intégralement, et qui est hors de portée pour la plupart de budgets familiaux. À défaut de légiférer, ne pourrait-on pas ‘amorcer la pompe’ à partir du budget communautaire ? L’acronyme du futur programme est trouvé : ERASMUS (European Community Action Scheme for the Mobility of University Students) ; il évoque un célèbre penseur européen, né au XVIe siècle à Rotterdam et mort à Bâle après avoir séjourné en Italie, en Angleterre, à Louvain, à Bruxelles…
C’est donc moins l’auteur de l’Éloge de la Folie, que le grand voyageur ayant lui-même plaidé pour l’itinérance dans l’éducation, qui est ainsi convoqué par la Commission ! Celle-ci adopte, en janvier 1986, une proposition de décision du Conseil visant à établir un programme d’action relative à la mobilité des étudiants (ERASMUS). La mise en réseau des universités, des bourses communautaires aux étudiants pour une période d’étude dans un autre État membre (de 3 à 12 mois) et un système pilote de reconnaissance des périodes d’études universitaires constituent les trois axes du projet mis sur la table.
Les ministres de l’Éducation, réunis en Conseil, discutent, ergotent, pataugent, dissimulent mal leur déficit d’enthousiasme. Sous l’impulsion du commissaire en charge, Manuel Marín, la Commission opte pour un superbe coup de poker : elle retire solennellement sa proposition. C’est le clash public. Le président Mitterrand s’implique personnellement, par des déclarations répétées en faveur de la jeunesse européenne et de son avenir. La tension monte vers les sommets politiques : lors de sa réunion de Londres (décembre 1986), le Conseil européen, désavouant les ministres récalcitrants, rend un arbitrage favorable au programme. La Commission dépose alors une nouvelle proposition, laquelle est adoptée formellement par le Conseil le 15 juin 1987 : ceci explique la célébration, au printemps 2017, des 30 ans d’Erasmus.
Avec un budget annuel de 28 millions d’écus (aujourd’hui : euros), le programme peut démarrer pour trois ans. Le succès ne tarde pas. Est-ce pour autant la fin de la saga ? Non. La Commission a fondé sa proposition sur l’article 128 CEE, relatif à la politique de formation professionnelle et permettant une adoption à la majorité. Le Conseil considère que l’article 235 CEE s’impose, car il s’agit d’une action nouvelle et, surtout, requérant l’unanimité des ministres. Finalement, les deux bases juridiques figurent dans l’acte adopté. La Commission Delors a le cran de porter le litige devant la Cour de Justice. L’arrêt ‘Commission contre Conseil’ (affaire 242/87), dit ‘arrêt Erasmus’, sort le 30 mai 1989. Il valide la double base légale, mais, pour le Conseil, ce n’est qu’une ‘victoire à la Pyrrhus’, car la Cour vient d’éclairer l’article 128 CEE comme source exploitable en vue de dispositions communautaires contraignantes en formation professionnelle, domaine dans lequel les universités sont reconnues comme jouant un rôle (mais pas exclusivement, puisqu’elles sont aussi des lieux conceptuels et de recherche).
Sans doute le deuxième programme Erasmus (1991-1995), avec une dotation annuelle de 38 millions d’euros, sera-t-il adopté sur la base du seul article 128 CEE, mais ce dernier sera supprimé lors de la négociation du Traité de Maastricht. Avec celui-ci, en 1993, l’éducation fait son entrée dans le droit primaire (art. 126 CE), bien distincte de la formation professionnelle (art. 127 CE). Le Parlement obtient d’emblée la codécision pour la première, mais doit attendre le Traité d’Amsterdam (1999) pour la seconde.
L’aventure chaotique ici résumée illustre l’importance décisive du courage politique. Elle aura été le tremplin d’une période d’épanouissement des programmes d’éducation et de formation, sur des bases claires, avec des moyens budgétaires grandissants et une extension des publics concernés. Les réseaux primaires et secondaires, l’éducation des adultes, l’apprentissage des langues, la formation à distance en ont aussi bénéficié. À partir de 2003, Erasmus Mundus élargit le champ géographique du concept, notamment par des codiplomations de troisième cycle et des échanges d’étudiants et d’enseignants entre l’Europe et les pays tiers. L’année 2007 sonne l’heure de rassemblement dans un mégaprogramme de 7 ans, doté de près de 7 milliards d’euros, portant sur l’éducation et la formation tout au long de la vie. En son sein, Erasmus est le grand frère, aux côtés de Comenius (écoles), Leonardo da Vinci (formation professionnelle), Grundtvig (éducation permanente) et des chaires Jean Monnet (financement de l’enseignement européen dans la sphère universitaire).
Le Traité de Lisbonne (2009) maintient l’interdit, déjà prescrit à Maastricht, de toute tentative d’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres. Mais cet interdit peu intelligent aura été ‘contourné’ par le processus de Bologne, démarré en 1999, par lequel les universités ont fait leur entrée fracassante dans la gouvernance européenne, en devenant soudain des acteurs ‘politiques’ d’une convergence des structures d’enseignement supérieur. Un tel phénomène n’eût pas été possible sans le système de transfert des crédits amorcé par Erasmus ni l’adaptation administrative générée de fait par l’afflux d’étudiants non nationaux.
Depuis une vingtaine d’années donc, l’apprentissage, à tous les niveaux, s’est européanisé et est devenu l’une des grandes priorités de l’Union. Des objectifs chiffrés ont été fixés. Communications et recommandations se sont multipliées pour accroître les performances des établissements, leur coopération, leur adaptation à l’ère numérique, le respect de standards de qualité comparables, etc.
C’est encore le succès et la notoriété du label Erasmus qui ont amené les décideurs à intituler le nouveau programme septennal, entré en vigueur en 2014, ‘Erasmus+’. La ventilation interne distingue ainsi : Erasmus enseignement supérieur (l’Erasmus ‘classique’), Erasmus enseignement supérieur – dimension internationale (ex-Erasmus Mundus), Erasmus formation (ex-Leonardo et ex-Grundtvig), Erasmus Écoles (ex-Comenius) et enfin Erasmus participation des jeunes (ex-Jeunesse en action). La dotation globale est portée à 14,7 milliards d’euros (contre 19 demandés par la Commission), mais la hausse est tout de même de 40 %. Le but est d’atteindre 4 millions de bénéficiaires.
Concrètement, l’agence exécutive EACEA organise les travaux de sélection et libère les crédits. Ses appels à projets sont plus vastes que la gestion de bourses de mobilité d’étudiants : ils peuvent concerner les partenariats entre établissements ou organisations (dont bien sûr les universités), l’amélioration de la qualité et la formation et des capacités des structures, des rencontres de jeunes de différents pays, des manifestations sportives à but non lucratif, etc. Dans chaque État membre se trouve au moins une agence Erasmus, qui a un rôle d’information et de conseil, mais surtout d’appel à candidatures et de distribution, vers les établissements, de l’argent issu de l’EACEA. Au début de chaque période du programme, les universités ou hautes écoles doivent obtenir une ‘charte Erasmus’ et un code d’identification. Elles signent une convention de subvention, les crédits prévus étant calculés sur la base du nombre d’échanges des trois années antérieures. (À suivre)
Renaud Denuit