La Commission européenne a adopté, lundi 1er avril, une décision d'équivalence reconnaissant une liste de marchés organisés établis à Singapour, exploités par une bourse agréée ou un opérateur de marché reconnu, comme plates-formes éligibles pour l'exécution de produits dérivés soumis à l'obligation de négociation sur une plate-forme.
Cette décision fait suite à l’annonce, en février dernier, d’une « approche commune » entre la Commission européenne et l’Autorité monétaire de Singapour pour les plates-formes de négociation de produits financiers dérivés de l'UE et de Singapour (EUROPE 12198/15).
La décision vise à permettre aux contreparties de l'UE de continuer à négocier les instruments dérivés les plus liquides sur les plates-formes singapouriennes, conformément aux obligations prévues dans le règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR).
L’Autorité monétaire de Singapour a, de son côté, adopté des règlements visant à exempter les systèmes de négociation multilatérale et les systèmes de négociation organisés de l'UE des exigences applicables à Singapour. (Marion Fontana)