Le président de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen, le travailliste britannique Claude Moraes, a été contraint d’abandonner sa fonction de rapporteur sur la législation octroyant un régime sans visas pour les citoyens britanniques après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, lundi 1er avril à l'issue d'une réunion des coordinateurs de la commission parlementaire (EUROPE 12136/10).
M. Moraes a été remplacé par le socialiste bulgare Sergueï Stanishev, a dit une source du groupe S&D.
Le président de la commission LIBE était sous le feu des critiques, en particulier de la délégation espagnole, pour son action supposée d’obstruction sur cette proposition législative en raison de la position du Conseil de l'UE sur Gibraltar.
Celle-ci est devenue particulièrement polémique depuis que le Conseil a adopté dans son mandat une note de bas de page stipulant, à la demande de Madrid, que Gibraltar est une « colonie » britannique. Cet ajout a été accepté par les 26 autres États membres.
C’est cette mention polémique de Gibraltar qui a depuis fait capoter les tentatives d’accord entre le Conseil et le PE lors des sessions de négociation interinstitutionnelle (EUROPE 12203/10). M. Moraes aurait tenté de faire accepter des formules alternatives plus souples qui n’ont pas convaincu le Conseil de l’UE.
Fin février, des élus espagnols de la commission LIBE avaient déjà demandé à M. Moares d’abandonner sa position de rapporteur (EUROPE 12202/5).
Le nouveau rapporteur va repartir sur les mêmes bases de négociation, mais sa nomination aurait pour effet de lever l’ambiguïté sur sa partialité et de rapprocher la ligne du PE de celle du Conseil.
Un nouveau trilogue aura lieu mardi matin. (Solenn Paulic)