CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 05/11 au 11/11/2018
Lundi 5 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. *Eurogroupe. – Discussion sur le projet de budget de l’Italie pour2019. *Formation à 27ministres: – Discussion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (mise en place du Fonds de garantie des dépôts - EDIS) et Mécanisme européen de stabilité(filet de sécurité du SRF et réforme de l’architecture du MES).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions(au 08/11). – BUDG: vote sur le projet de rapport provisoire sur le cadre financier pluriannuel2021-2027 (priorités du PE). – LIBE: vote du rapport non législatif sur la pleine application de l’acquis de Schengen en Roumanie et Bulgarie(abolition des contrôles aux frontières); vote des avis sur le Fonds social européen+, le programme Europe Numérique et la protection des lanceurs d’alerte. –IMCO: examen du projet de rapport sur le marché unique, la compétitivité des entreprises (y compris les PME) et les statistiques européennes. –ECON: -vote sur le rapport d’Ashley Fox(CRE, britannique) sur le financement participatif pour les entreprises; -vote sur le rapport de Paul Tang (S&D, néerlandais) sur la publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité; -vote sur le rapport d’Eva Maydell (PPE, bulgare) sur les frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire.– INTA : vote du projet de recommandation sur l’approbation ou le rejet de l’accord de partenariat économique avec le Japon signé en juillet 2018.
Bruxelles. Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Trilogue(et 06/11). Négociations interinstitutionnelles sur le projet de cadre communautaire pour le filtrage des investissements des pays tiers dans l'UE(réunion technique le 05/11 et réunion politique le 06/11).
Mardi 6 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. –Discussion sur la taxation des services numérique(DST): adaptation des règles sur l’impôt des sociétés pour les adapter à l’ère numérique (vente de données, clause de caducité, calcul et collecte de la taxe sur les services numériques, coopération administrative pour l’échange d’informations). –Adoption de conclusions sur les statistiques de l’UE. –Adoption de conclusions sur le«financement climat». –Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur la gestion du budget de l’UE: décision sur la décharge pour le budgetUE2017. –Divers: dialogue ministériel avec les pays de l’UE et le point par la Présidence des discussions qui ont eu lieu lors des réunions duG20 et du FMI, mi-octobre à Bali.
Bruxelles. Conseil de l’UE. COPS.
Bruxelles. Parlement européen. Audition par le groupe S&D des deux candidats actuels du PSE - Maroš Šefčovič et Frans Timmermans - à la désignation du Spitzenkandidat du parti qui interviendra lors du Congrès du PSE les7-8décembre à Lisbonne.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : -aff. jtesC-569/16 (Bauer) et C-570/16(Willmeroth – Conformité au droit de l’UE d’une règlementation nationale qui empêche les héritiers d’un travailleur défunt de réclamer une indemnité financière pour congé non pris). – aff. jtesC-622/16 P(Scuola Elementare Maria Montessori/Commission), C-623/16P(Commission/Scuola Elementare Maria Montessori) et C-624/16P(Commission/Ferracci – Demande d’annulation de la décision de la Commission renonçant à ordonner la récupération d’aides illégales accordées par l’Italie sous forme d’exonération de la taxe municipale sur les immeubles). – aff. jtesC-619/16(Kreuziger) et C-684/16(Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften - le seul fait qu’un travailleur n’a pas demandé congé entraîne-t-il automatiquement la perte du droit à indemnité financière pour congé non pris à la fin de la relation de travail?).
Mercredi 7 novembre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Communication sur un Cadre global de l’UE sur les perturbateurs endocriniens (Katainen).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts: C-171/17 (Commission/Hongrie – Conformité au droit de l’UE de la concession à une entreprise unique contrôlée par l’État hongrois de l’exploitation d’un système national de paiement mobile dont l’utilisation est obligatoire).
Helsinki. Parlement européen. Congrès du PPE(et 08/11). Nomination des nouvelles instances dirigeantes du Parti et désignation officielle du ‘Spitzenkandidat’ du parti en vue de la présidence de la Commission européenne.
Jeudi 8 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. COPS.
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt: -T-544/13 (Dyson/Commission – Demande d’annulation du règlement sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs).
Madrid. Parlement européen. Congrès de l’ALDE(au 10/11). Nomination des nouvelles instances dirigeantes du Parti et désignation officielle du ‘Spitzenkandidat’ du parti en vue de la présidence de la Commission européenne.
Vendredi 9 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Commerce: -Travaux en cours en vue de la modernisation de l’OMC. – Le point sur les négociations commerciales bilatérales en cours entre l’UE et le Mercosur, l’Indonésie, le Chili, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Chine et la Tunisie. – Rapport de la Commission sur l’état d’avancement des négociations concernant la proposition sur le filtrage des investissements directs étrangers et le règlement horizontal sur les dispositions bilatérales de sauvegarde pour protéger des branches d’activité. –Évolution récente des relations commerciales UE/États-Unis.
