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Bulletin Quotidien Europe N° 12129
Sommaire Publication complète Par article 21 / 32
INSTITUTIONNEL / Suisse

Les États membres encouragent la Commission à poursuivre son travail en vue de boucler cette année un accord-cadre institutionnel avec Berne

Les ambassadeurs des États membres (Coreper) ont discuté, mercredi 31 octobre, du projet d'accord institutionnel entre l’UE et la Suisse et soutenu le travail de la Commission. 

L’objectif d’essayer d’avoir un accord avec Berne en 2018 a été encouragé, mais le débat n'a pas porté sur des aspects spécifiques comme le renouvellement de l’équivalence boursière que la Commission avait décidé, fin 2017, de relier aux progrès sur l’accord-cadre institutionnel....

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