Les ambassadeurs des États membres (Coreper) ont discuté, mercredi 31 octobre, du projet d'accord institutionnel entre l’UE et la Suisse et soutenu le travail de la Commission.
L’objectif d’essayer d’avoir un accord avec Berne en 2018 a été encouragé, mais le débat n'a pas porté sur des aspects spécifiques comme le renouvellement de l’équivalence boursière que la Commission avait décidé, fin 2017, de relier aux progrès sur l’accord-cadre institutionnel. Les discussions ont été l’occasion pour les délégations de rappeler leurs intérêts dans ces négociations avec la Suisse, par exemple la contribution financière suisse pour la cohésion ou la reprise dynamique du droit européen, notamment en ce qui concerne la coordination des régimes de sécurité sociale, a précisé une source à EUROPE.
Selon cette source, le ton de la Commission n’était pas d’arrêter les négociations, qui, pour rappel, ont progressé sur le règlement des litiges (une cour arbitrale), mais butent encore sur les aides d’État et surtout les mesures de protection du marché du travail. Mais, selon un diplomate, la Commission a néanmoins souligné que les discussions étaient actuellement dans une impasse et que rien ne se passerait avant le 25 novembre, date d'un nouveau vote en Suisse sur la primauté du droit suisse.
Le président Juncker a, de son côté, parlé mercredi au téléphone à son homologue suisse Alain Berset. Ils ont réitéré leur « volonté de conclure un accord », à condition que les questions encore ouvertes soient réglées, a dit une porte-parole de la Commission européenne. Mais il n'y a pas encore de nouvelle session de négociations prévue. (Solenn Paulic)