login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12129
Sommaire Publication complète Par article 19 / 32
SOCIAL / Social

'Accessibility Act’, le Conseil reçoit un mandat pour l’exemption des microentreprises et la question de l’environnement bâti

La Présidence autrichienne du Conseil de l’UE a reçu le feu vert des délégations nationales au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), mercredi 31 octobre, pour négocier avec le Parlement européen sur la directive relative à l’accessibilité applicable aux produits et services, notamment sur l’exemption des microentreprises et l’environnement bâti où les services sont fournis. 

En revanche, il n’y a pas eu de mandat sur la question de l’intégration...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER