La Présidence autrichienne du Conseil de l’UE a reçu le feu vert des délégations nationales au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), mercredi 31 octobre, pour négocier avec le Parlement européen sur la directive relative à l’accessibilité applicable aux produits et services, notamment sur l’exemption des microentreprises et l’environnement bâti où les services sont fournis.
En revanche, il n’y a pas eu de mandat sur la question de l’intégration des transports intermodaux et urbains dans le champ de la directive ni même sur celle de la restauration et de l’hébergement. Quant à l’accès aux services de communication d’urgence, l’Allemagne aurait fait une proposition, selon nos sources. Mais celle-ci devrait revenir avec une proposition écrite lors de la prochaine réunion du Coreper. De même, la Présidence autrichienne devrait présenter prochainement à l’écrit une proposition sur l’inclusion de l’accessibilité dans les passations de marchés publics.
Les négociations doivent aller vite, les colégislateurs s’étant entendus pour trouver un accord sous la Présidence autrichienne du Conseil (EUROPE 12109). La prochaine réunion interinstitutionnelle est prévue pour jeudi 8 novembre. (Pascal Hansens)