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Bulletin Quotidien Europe N° 12129
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Feu vert à une aide lituanienne en faveur du terminal de gaz naturel liquéfié de Klaipėda

La Commission européenne a approuvé, mercredi 31 octobre, une mesure lituanienne en faveur de l’entreprise LITGAS pour la fourniture de gaz naturel liquéfié (GNL) au terminal GNL de Klaipėda. 

La Commission avait déjà autorisé en 2013 des aides de Vilnius en vue de construire et d’exploiter un terminal de GNL dans le port de Klaipėda, qui permet à la Lituanie de diversifier et de sécuriser son approvisionnement en gaz. 

En juin 2018, les autorités lituaniennes ont notifié à l’institution plusieurs modifications à la mesure initiale. Il s’agit d’abord d’obliger LITGAS, fournisseur de gaz liquéfié investi d’une mission de service public, de fournir une certaine quantité de GNL au terminal afin de le maintenir opérationnel, en échange de quoi l’entreprise reçoit une compensation couvrant les coûts générés par cette fourniture de gaz. 

Vilnius a également fait part de sa volonté de mettre fin, en janvier 2019, à l’obligation qu’ont les producteurs de chaleur et d’électricité d’acheter du gaz à LITGAS, celle-ci n’étant plus justifiée. 

Au vu des règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État pour la prestation de services d’intérêt économique général, la Commission a approuvé tant le régime actuel pour la période 2016-2018 que le prochain pour 2019-2024. Elle a considéré que le régime modifié renforcerait la concurrence sur le marché lituanien de gaz et que le terminal de Klaipėda contribuerait à réduire la dépendance de l’UE aux importations d'énergie tout en créant un marché énergétique interconnecté. (Lucas Tripoteau)

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