Les députés européens de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) se prononceront, lundi 5 novembre, sur le projet de rapport élaboré par la Bulgare Eva Maydell (PPE) relatif à la proposition d’harmoniser les coûts des paiements transfrontières en euros dans toute l’UE (EUROPE 11991).
Changement majeur : les députés se seraient finalement accordés pour étendre les effets du règlement aux paiements transfrontières effectués dans d'autres devises que l'euro (EUROPE 12085), nous a indiqué une source européenne, mardi 30 octobre.
Pour rappel, le rapporteur partageait la ligne de la Commission européenne selon laquelle une telle extension serait non seulement « trop lourde », mais présenterait aussi peu d'avantages, puisque la proposition couvrait déjà 80 % des transactions transfrontières des pays non membres de la zone euro.
Une position qui avait notamment déçu les groupes S&D et CRE. Selon cette source, l’extension serait maintenant soutenue par une large majorité, avec le ralliement de l’ADLE, des Verts/ALE et même d’une partie des députés PPE, laissant le rapporteur quelque peu « isolé » dans sa position.
Il y aurait aussi, en principe, un accord politique entre les groupes sur les nouveaux critères de transparence pour la conversion monétaire, même si certains, comme le CRE, demandent encore à être convaincus de la façon dont cela fonctionnera en pratique, notamment dans le secteur bancaire. Selon le texte de compromis, les prestataires de services de conversion monétaire devront fournir aux consommateurs le coût total de la transaction en une seule valeur.
Les députés se seraient aussi accordés pour inclure clairement les virements dans le champ d’application du règlement.
Les propositions du rapporteur de supprimer le plafond provisoire (‘transitional gap’) et les normes techniques de réglementation pour encadrer ces pratiques feraient elles aussi consensus.
La première version des compromis aurait déçu plusieurs groupes, nous a confié cette source, qui estime que le rapporteur a finalement su prendre en compte les demandes de ses collègues, aboutissant à un texte « beaucoup plus réaliste » et avec « un niveau de protection des consommateurs plus élevé ».
Somme toute, selon cette même source, aucune difficulté n’est donc à attendre au cours du vote et le texte devrait être adopté à une large majorité. Une date provisoire pour un premier trilogue avec le Conseil, qui a adopté sa position en juin (EUROPE 12050), a même d’ores et déjà été fixée au 19 novembre. (Marion Fontana)