Les députés européens de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE se prononceront, lundi 5 novembre, sur le projet de rapport élaboré par Ashley Fox (CRE, britannique) sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’).
Un accord était déjà bien connu et visible dès les premières discussions (EUROPE 12084) : celui sur la proposition du rapporteur de relever à 8 millions d’euros le seuil à respecter pour les offres de financement participatif, alors que la Commission avait proposé de le plafonner à 1 million d’euros.
Toutefois, lors de l’examen des amendements en commission parlementaire, trois points d’achoppement se distinguaient clairement (EUROPE 12113). Des compromis auraient, semble-t-il, pu émerger entre les groupes politiques sur tous ces points, nous a indiqué une source européenne, mardi 30 octobre.
Tout d’abord, le texte de compromis reprendrait finalement la proposition du rapporteur de confier l’autorisation et la supervision des prestataires de services de financement participatif aux autorités nationales compétentes et ne confierait plus qu’un simple « rôle de médiation » à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Sur l’épineuse question d’encadrer certaines offres initiales de jetons (‘Initial coin offerings’ ou ICO), c’est-à-dire la levée de fonds en cryptomonnaie par le biais de cette proposition (EUROPE 12084), un compromis aurait bel et bien été trouvé entre certains groupes politiques, malgré le pessimisme affiché du rapporteur. Il pourrait cependant être trop faible pour être adopté, selon cette même source.
Il y aurait en tout cas un consensus pour avoir une clause de révision demandant à la Commission de se pencher sur cette question ultérieurement, a précisé la même source. Les groupes PPE, Verts/ALE, et une partie des députés S&D estimaient en effet que ce texte n’était pas le bon véhicule législatif pour cela et qu’une proposition séparée de la Commission européenne serait préférable.
La même option serait en train de se dessiner sur la proposition du rapporteur d’autoriser certains prestataires agréés de services de financement participatif de pays tiers à proposer leurs services dans toute l’Union, proposition qui ne semblait pas convaincre les groupes PPE, S&D et Verts/ALE. Là encore, la solution pourrait être une clause de révision. (Marion Fontana)