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Bulletin Quotidien Europe N° 12129
Sommaire Publication complète Par article 6 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

Règlement sur le financement participatif, retour sur les accords et désaccords avant le vote au PE

Les députés européens de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE se prononceront, lundi 5 novembre, sur le projet de rapport élaboré par Ashley Fox (CRE, britannique) sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’). 

Un accord était déjà bien connu et visible dès les premières discussions (EUROPE 12084) : celui sur la proposition du rapporteur de relever à 8 millions d’euros le seuil...

Sommaire

TOUSSAINT : nous sommes fermés ces jeudi et vendredi. EUROPE 12130 sera daté du mardi 6 novembre 2018
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : projet de budget italien, EDIS et MES à l’agenda des ministres des Finances
ECOFIN : la taxation des géants de l’Internet, principal sujet à l’agenda des ministres européens des Finances
BANQUES : le Conseil de l'UE arrête sa position sur la couverture minimale des pertes inhérentes au stock futur de prêts bancaires non performants
PAIEMENT : accord en vue au PE sur l’alignement des coûts des paiements transfrontières dans d’autres devises que l’euro
FINANCES : règlement sur le financement participatif, retour sur les accords et désaccords avant le vote au PE
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide lituanienne en faveur du terminal de gaz naturel liquéfié de Klaipėda
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : le Conseil a trouvé un accord sur les contingents tarifaires de l’UE post-Brexit
COMMERCE : amélioration dans la mise en œuvre des accords commerciaux, mais certaines préférences tarifaires restent sous-exploitées
UKRAINE : huit États membres condamnent les ‘élections’ prévues pour le 11 novembre dans l'est du pays
SYRIE : les États Unis saluent les résultats du sommet d’Istanbul
ONU : la Commission européenne regrette que l'Autriche tourne le dos au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : 120 ONG et scientifiques réclament à l'UE une véritable protection de la santé et de l'environnement contre les pesticides
COHÉSION : la Cour des comptes européenne pointe du doigt les limites de la simplification tous azimuts
TRANSPORTS : Vienne maintient l'essentiel de ses préconisations concernant le premier paquet ‘mobilité’
NUMÉRIQUE : statu quo sur la confidentialité des communications électroniques
SANTÉ : élimination des amalgames dentaires, une étude de la Commission présentée avant le 30 juin 2020
ESPACE : l’industrie aérospatiale allemande veut durcir les conditions d’éligibilité au programme spatial
SOCIAL
SOCIAL : 'Accessibility Act’, le Conseil reçoit un mandat pour l’exemption des microentreprises et la question de l’environnement bâti
SOCIAL : le CESE contre la diminution de l’enveloppe budgétaire du FSE+
INSTITUTIONNEL
SUISSE : les États membres encouragent la Commission à poursuivre son travail en vue de boucler cette année un accord-cadre institutionnel avec Berne
CITOYENNETÉ : l’ECIT demande l’approfondissement du concept de citoyenneté européenne
BRÈVES
AGRICULTURE : enregistrement d’une dénomination croate
ÉCONOMIE : le taux d’inflation annuel en légère hausse à 2,2% en octobre dans la zone euro
ESPACE : l’EARSC s’inquiète de voir Copernicus sous la houlette de la future Agence de l’UE pour le programme spatial
IRAN : tentative d’attentat, l’UE attend des informations des autorités danoises
ONU : une délégation du PE apporte son soutien au partenariat UE-Nations Unies
PAKISTAN : l’UE salue l’acquittement d’Asia Bibi
SOCIAL : le CESE déplore la situation sanitaire des Roms en Europe
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
The B-Word : Pas de nouvelles, bonnes nouvelles ?
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 05/11 au 11/11/2018
Autres événements de la semaine : du 05/11 au 18/11/2018