La réunion de l’Eurogroupe du lundi 5 novembre verra les ministres des Finances de la zone euro échanger sur le projet de budget italien pour l’année 2019, quand une session en format élargi réunissant les ministres de l’Union européenne (tous sauf le Britannique) sera consacrée à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM), tout particulièrement au Fonds européen de garantie des dépôts (EDIS) et au Mécanisme européen de stabilité (MES).
Si une discussion sur les projets de budget nationaux pour 2019 est bien inscrite à l’ordre du jour de cette réunion des grands argentiers de la zone euro, le titre est quelque peu trompeur. En effet, la Commission européenne ne s’étant jusqu’ici prononcée que sur le cas italien, ce ne sera que celui-ci qui sera abordé lors de cette réunion.
Pour rappel, après la présentation par l’ensemble des États membres de la zone euro de leur projet de budget 2019 le 15 octobre dernier (EUROPE 12117), la Commission a demandé à Rome, le 23 octobre, de présenter sous trois semaines un nouveau projet de budget respectant ses engagements budgétaires (EUROPE 12123). Cette décision, inédite dans l’histoire du Pacte de stabilité et de croissance (SGP), a été justifiée par la déviation significative envisagée par le gouvernement de Giuseppe Conte pour ce qui concerne la trajectoire budgétaire que Rome devrait suivre pour l’an prochain.
Alors que l’Italie se doit de réduire son déficit structurel de 0,6 % du PIB l’an prochain au vu des règles du bras préventif du Pacte, les autorités italiennes ont en effet transmis à la Commission un projet de budget prévoyant un creusement de celui-ci de 0,8 % du PIB (EUROPE 12111).
Tant en amont qu’en aval de la décision de la Commission de retoquer le projet de budget italien, le gouvernement de M. Conte a fait part de sa volonté de ne pas modifier ce projet (EUROPE 12122). Par ailleurs, le ralentissement de la croissance dans la zone euro, mais surtout la stagnation du PIB italien au troisième trimestre de cette année semblent confirmer Rome dans ses choix (EUROPE 12128).
La discussion entre les ministres des Finances pourrait donc être assez sensible.
EDIS. Un autre sujet de discussion, cette fois-ci à vingt-sept, aura trait à la mise en place du Fonds européen de garantie des dépôts. Cet échange s’inscrit dans le cadre des quatre séquences rythmant les réunions de l’Eurogroupe en amont de la réunion de décembre, devant présenter les résultats des travaux ministériels sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) en vue d'un débat au sommet de la zone euro qui se tiendra dans la foulée (EUROPE 12052). Ce calendrier a en outre été rappelé par les chefs d’État ou de gouvernement lors du sommet de la zone euro du 18 octobre (EUROPE 12120).
Les ministres des Vingt-sept ont déjà échangé en septembre sur le filet de sécurité (‘common backstop’) du Fonds de résolution unique (SRF), fonction qui reviendra au MES (EUROPE 12091), et en octobre sur la réforme du MES (EUROPE 12108).
Reste à présent aux grands argentiers à aborder cette question de l’EDIS et celle de la mise sur pied d’une capacité budgétaire pour la zone euro, qui devrait, elle, être discutée lors d’une réunion extraordinaire du 19 novembre.
La création de l’EDIS est le point le moins avancé du parachèvement de l’Union bancaire. L’idée est de présenter une feuille de route en décembre en vue de reprendre les discussions politiques. S’il devait y avoir un accord au Conseil de l’UE concernant les prêts non performants (‘non-performing loans’, voir autre nouvelle) et un accord interinstitutionnel entre le Conseil et le Parlement européen sur le paquet ‘réduction des risques bancaires’ (EUROPE 12128), la reprise de ces discussions pourrait être facilitée.
MES. Enfin, les ministres des Finances, toujours à vingt-sept, discuteront de nouveau du filet de sécurité du SRF et de la réforme de l’architecture du MES.
Aucune décision n’est à attendre, puisqu’à l’instar de l’EDIS et de la capacité budgétaire pour la zone euro, il s’agit de présenter l’ensemble des résultats des travaux de l’Eurogroupe au sommet de la zone euro de décembre. Ainsi, les participants se contenteront d’examiner l’avancée des travaux au niveau technique. (Lucas Tripoteau)