À l’occasion des 25 ans de l’entrée en vigueur du Traité de Maastricht, le groupe de réflexion ECIT (‘European citizen’s rights, involvement and trust’) a fait le point sur la notion de citoyenneté européenne et identifié les chantiers à venir pour son approfondissement, dans une déclaration publiée mardi 30 octobre 2018.
Le 1er novembre 1993, date de l’entrée en vigueur du Traité de Maastricht, marque aussi la création du concept de citoyenneté européenne. Lancée par l’Espagne, la mise sur pied de cette « première citoyenneté transnationale de l’ère moderne » a eu des résultats mitigés, selon l’ECIT.
Si le groupe de réflexion admet le développement de ce concept, citant l’expansion de l’espace Schengen, la généralisation des droits sociaux à travers le continent, l’adoption de lois garantissant la libre circulation des citoyens, ou encore la création de l’Initiative citoyenne européenne (ICE) par le Traité de Lisbonne, l’ECIT souligne aussi les lacunes d’une notion qui reste « difficile à cerner ».
Alors que 60 % des Européens revendiquent leur identité européenne, l’ONG souhaite que la citoyenneté européenne devienne à la fois « pratique, politique et populaire ».
Pratique. La déclaration publiée le 30 octobre met en avant les exceptions à cette citoyenneté créées par les États membres, ceux-ci restant notamment souverains dans l’octroi de la nationalité et, donc, de la citoyenneté européenne, comme le montre la problématique des golden visas (EUROPE 11974).
Pour l’ECIT, les exceptions décrétées par les États touchent en particulier les classes populaires et les minorités. L’ONG propose donc la création d’un fonds de soutien à la libre circulation incluant un programme de revenu minimum pour les demandeurs d’emplois et d’une carte européenne de citoyenneté qui pourrait permettre une simplification administrative.
Politique. Le groupe de réflexion exige, en outre, que cessent les privations de droit de vote imposées par les États membres dans l’UE. Le sujet a récemment fait l’objet d’un débat au Parlement européen (EUROPE 12109).
Autre demande concernant les droits politiques attachés à la citoyenneté européenne : autoriser le vote des citoyens européens expatriés dans l’UE aux élections régionales et nationales. L’ECIT s’apprête d’ailleurs à lancer une ICE à ce sujet.
Populaire. Le groupe de réflexion réclame l’ajout d’une dimension européenne aux cours d’éducation civique dispensés à l’école primaire, pour assurer la formation de citoyens européens.
« Chaque citoyen européen devrait avoir la possibilité d’étudier ou de travailler à l’étranger », proclame enfin la déclaration, qui demande concrètement l’extension du programme Erasmus, comme proposé par la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (EUROPE 12013).
L’ICE ‘Pour une citoyenneté européenne permanente de l’UE’, lancée par l’ECIT et reprenant ces demandes, a, à l’heure actuelle, reçu le soutien de plus de 98 000 citoyens européens. Elle devra atteindre 1 million de soutiens avant le 23 juillet 2019 pour être prise en compte par la Commission. (Mathieu Solal)