Les ambassadeurs de l’UE ont confirmé, mercredi 31 octobre, un accord à la majorité qualifiée sur le projet de règlement relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC (Organisation mondiale du commerce) de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union (EUROPE 12114). La proposition avait été transmise le 22 mai dernier et le Parlement européen doit encore approuver ce texte.
Le retrait du Royaume-Uni de l’UE a des incidences qui vont au-delà des relations bilatérales entre l’UE et le Royaume-Uni, notamment en ce qui concerne leurs engagements au titre de l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Les quantités actuellement prévues dans le cadre de l’OMC au titre des contingents tarifaires consolidés de l’UE pour les produits agricoles, de la pêche et industriels ont été établies sur la base du principe que le Royaume-Uni est un État membre et fait partie du marché de l’UE. Ces contingents tarifaires s’appliquent au marché de l’UE dans son ensemble, Royaume-Uni inclus. Il est donc nécessaire de tenir compte du fait que la liste OMC de l’UE ne s’appliquera plus au Royaume-Uni après le retrait de celui-ci de l’UE.
L’adaptation des contingents implique une répartition des quantités existantes entre le Royaume-Uni et l’UE, qui deviendra effective à la date à laquelle le Royaume-Uni ne sera plus couvert par la liste OMC de l’UE. L'ajustement des contingents tarifaires de l'UE liés à l'OMC implique la division des quantités existantes entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, sur la base de la structure des échanges commerciaux antérieurs.
L'UE devra engager des négociations avec les partenaires de l'OMC pour chacun de ces contingents tarifaires (viandes, œufs, beurre, fromages, légumes, fruits, céréales, vin, hareng...).
Afin de préserver la clarté et la prévisibilité du système commercial multilatéral, l'UE souhaite procéder unilatéralement à la division des contingents tarifaires pour la période entre le retrait du Royaume-Uni de l'UE et la conclusion d'un accord final OMC.
Trois mois après que la proposition a été soumise à l'OMC, environ 20 membres de l’OMC ont exprimé des réserves sur la méthode de répartition de ces quotas (EUROPE 12114), ce qui implique une négociation à mener avec ces membres de l’OMC. (Lionel Changeur avec Hermine Donceel)