Un rapport annuel de la Commission européenne sur la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) de l’Union européenne, publié mercredi 31 octobre, révèle des améliorations en 2017 par rapport à 2016 quant à l’utilisation des remises de droits (EUROPE 11901).
Toutefois, pour certains secteurs, déjà épinglés en 2016, les bénéfices tarifaires restent sous-exploités par les opérateurs économiques de l’UE.
Le rapport de l’année 2017, le deuxième du genre, retrace l'évolution de la situation pour 35 accords commerciaux de l'UE, soit 32 % du commerce total de l’UE avec le monde, s’élevant à 1 179 milliards d’euros.
Une année globalement fructueuse pour les exportateurs européens, d’après le rapport : des exportations en hausse, avec 637 milliards d’euros pour les ALE, soit 12 % de plus avec la Corée du Sud par rapport à 2016, 10 % avec la Colombie, 7 % avec le Canada au cours des neuf mois de l’entrée en vigueur du CETA.
Parmi les secteurs les plus dynamiques se retrouvent la filière agroalimentaire et celle des véhicules à moteur, toutes deux déjà identifiées en 2016. Par contre, tout comme en 2016, le potentiel reste inexploité pour les filières d’équipements de transports et les machines.
Quant aux importations réalisées dans le cadre des accords de libre-échange, elles s’élèvent à 542 milliards d’euros en 2017.
Du point de vue commercial, les trois économies les plus intégrées avec l’UE sont, sans surprise, voisines du bloc européen : la Suisse, avec 7 % des échanges dans le cadre d’ALE, la Turquie (4,1 %), et la Norvège (3,4 %). Quatrième sur la liste, avec 2,7 %, la Corée du Sud est le premier État avec lequel l’Union a mis en œuvre, depuis sept ans, un accord de nouvelle génération.
Des taux d’utilisation généralement en hausse
Dans l’ALE avec la Corée du Sud, l’accroissement des taux d’utilisation des tarifs préférentiels (preferential utilisation rates) par les opérateurs européens persiste, s’appliquant à 74,3 % des exportations et 88 % des importations. Le bilan est similaire pour les ALE avec des pays tels que le Chili, la Géorgie, la Colombie, l’Équateur et le Pérou.
L’utilisation des contingents tarifaires, qui s’appliquent surtout aux produits sensibles, progresse aussi dans les échanges européens avec l’Amérique centrale (pour le lait en poudre européen) et avec le Chili (fromages de l’UE). Le rapport déplore toutefois une sous-performance avec les pays méditerranéens.
Le rapport de la Commission fait aussi état de progrès réalisés dans la suppression de barrières non commerciales.
Quant aux chapitres commerce et développement durable dans les ALE de « nouvelle génération », le rapport note que « le renforcement de l'engagement de l'UE commence à produire des résultats », bien qu’à des vitesses différentes en fonction des partenaires, citant notamment le cas de la Corée du Sud et de pays d’Amérique latine.
Mieux bénéficier des accords
La publication s’inscrit dans un exercice permettant de s’assurer que les nombreux ALE négociés par la Commission européenne apportent bien aux opérateurs européens les bénéfices escomptés. Un autre objectif est d’en surveiller la mise en œuvre et de tirer des leçons pour les négociations en cours ou à venir.
D’après une étude publiée en juillet dernier par la Commission, les exportateurs de l'UE pourraient économiser environ 15 milliards d'euros par an s'ils utilisaient pleinement les préférences offertes par 18 ALE de l'UE.
Le rapport souligne les mesures mises en œuvre par la Commission pour s’assurer que ces ALE bénéficient à tous, en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME).
Le sujet sera à l’agenda du Conseil des Affaires étrangères-Commerce du vendredi 9 novembre 2018. Cecilia Malmström, commissaire chargée du Commerce, discutera du contenu du rapport avec les ministres du Commerce. Le rapport sera également débattu avec les députés de la commission du commerce international du Parlement européen.
Voir le rapport : https://bit.ly/2OdslQA. (Hermine Donceel)