La pression se fait sentir à quelques jours du vote du Parlement européen sur le mandat de négociation de la commission des affaires juridiques sur la réforme du droit d'auteur, qui se déroulera très probablement le 5 juillet. Alors que les prises de position se succèdent, le Financial Times a révélé un courrier dans lequel Google invite les publications de presse bénéficiant de son soutien financier à écrire aux eurodéputés.
Pour rappel, le projet de directive introduit de nouvelles exceptions aux règles du droit d’auteur et fixe de nouvelles dispositions pour assurer une meilleure protection de la création européenne. Après plusieurs tentatives visant à reporter le vote, la commission des affaires juridiques (JURI) a finalement pris position sur le texte le 20 juin dernier. Même si l'écart était plus marqué que l'on aurait pu s'y attendre (14 voix pour, 9 contre et 2 abstentions), il est fort probable qu'une partie des eurodéputés demandent à revoter lors de leur session plénière qui se déroulera du 2 au 5 juillet. L’article 69c du Parlement européen permet en effet à un dixième de l’Hémicycle d’exiger la mise au vote d’un mandat de négociation déjà octroyé en commission parlementaire et, en cas de rejet du mandat, d'introduire des amendements lors d'une plénière ultérieure.
Deux groupes bien 'organisés'
Une eurodéputée nous confie avoir reçu près de 40 000 mails automatiques à la veille du vote en commission JURI.
Et à l'approche du vote en plénière (très probablement le 5 juillet), les lobbyistes sont sur le pont. Les événements organisés par les lobbies à destination de la presse se succèdent. Citons entre autres ceux des auteurs, des éditeurs de presse ou encore des télévisions commerciales, connus pour être très en faveur du texte. Outre des conférences, le Conseil des éditeurs européens (EPC) a fait circuler un courrier qu'un eurodéputé, Giorgos Grammatikakis (S&D, grec), avait adressé à ses collègues pour démonter les mythes liés à cette réforme. Et l'IFPI (industrie musicale) s'est targuée le 27 juin d'avoir le soutien de 57 organisations en faveur du mandat de négociation de la commission JURI.
De l'autre côté de la chaîne, à l'exception de l'eurodéputée du Parti pirate Julia Reda (Verts/ALE, allemande), en faveur de la liberté sur Internet, les détracteurs de la réforme se font plus discrets. Mais ils n'en sont pas moins actifs, comme en témoigne ce courriel de Google rédigé à la veille du vote en commission des affaires juridiques. Dans ce document, dont EUROPE a eu copie, le chargé de relations stratégiques de Google, Madhav Chinnappa, invite les éditeurs de presse participant à l'Initiative pour une information numérique (DNI) de Google, qui soutient financièrement la transition numérique de l'information (150 millions d'euros sur 3 ans), à interpeller directement les eurodéputés. Madhav Chinnappa aurait répondu au Financial Times que ce courrier visait à tenir les membres de la DNI au courant de la réforme.
À quelques jours du vote, difficile de savoir quelle en sera l’issue. D’après nos informations, certains députés autrichiens PPE (le groupe du rapporteur Axel Voss) auraient des « questions » sur l'article 13 relatif à l'écart de valeur. (Sophie Petitjean)