Dans un contexte de tensions commerciales croissantes alimentées par le repli isolationniste et protectionniste américain, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE devraient réaffirmer, lors du Conseil européen des 28 et 29 juin, leur soutien au système commercial multilatéral régi par l'OMC, tout en plaidant pour la réforme de cette institution et l'élaboration de nouvelles règles, notamment en matière de subventions industrielles.
« L'UE a l'opportunité de démontrer la nécessité de moderniser les règles de l'OMC et d'étendre certaines idées partagées avec les États-Unis et le Japon comme l'élaboration de nouvelles règles mondiales sur les subventions industrielles, pour une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle et contre les transferts de technologie forcés », a expliqué une source proche du président du Conseil européen, Donald Tusk, mercredi 27 juin.
Dans ses conclusions, le Conseil européen devrait appeler à « préserver et approfondir le système multilatéral fondé sur des règles » et souligner l'engagement de l'UE à œuvrer pour cette « modernisation ».
Les Vingt-huit inviteront la Commission à proposer une approche globale pour améliorer, avec des partenaires tiers aux vues similaires, le fonctionnement de l'OMC dans des domaines cruciaux tels que : - des négociations souples ; - de nouvelles règles pour répondre aux nouveaux défis comme les subventions industrielles, les atteintes à la propriété intellectuelle et les transferts de technologie forcés ; - un règlement des différends plus efficace et transparent, incluant l'organe d'appel, pour assurer des règles du jeu équitables ; - le renforcement de l'OMC en tant qu'institution, y compris dans sa fonction de transparence et de surveillance ; - une nouvelle approche pour le développement.
Poursuivre l'agenda bilatéral positif. Le Conseil européen devrait confirmer l'agenda commercial bilatéral « positif » de l'UE visant à négocier des accords « ambitieux, équilibrés et mutuellement bénéfiques avec des partenaires clés en promouvant ses valeurs et ses normes ». Il appellera à finaliser l'accord global révisé avec le Mexique et conclure les négociations avec le Mercosur, et il confirmera son soutien aux pourparlers récemment lancés avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
Les Vingt-huit demanderont aussi l'adoption rapide de la proposition de mécanisme de filtrage des investissements des pays tiers dans l'UE (EUROPE 12041).
Résister face à Donald Trump. Le Conseil européen devrait aussi affirmer son soutien aux mesures prises par la Commission en réponse au relèvement tarifaire américain contre les importations d'acier et d'aluminium : les 'mesures de rééquilibrage' (des droits de douane ciblant des produits américains pour un montant de 2,8 milliards d'euros) notifiées à l'OMC, puis adoptées par l'UE le 22 juin après validation par les États membres (EUROPE 12047) ; un recours à l'OMC ; une enquête de sauvegarde sur l'acier.
S'il est « encore trop tôt » pour que ce cas soit mentionné dans ses conclusions, le Conseil européen devrait, selon plusieurs sources diplomatiques, discuter des mesures à envisager en cas d'un relèvement tarifaire américain contre les voitures, dont le président américain, Donald Trump, brandit la menace.
« Jusqu'à présent, nos efforts auprès de M. Trump ne semblent pas porter leurs fruits. Nos discussions sur le volet commercial seront complétées par une discussion plus large sur la relation transatlantique », nous a confié une source luxembourgeoise.
« La relation transatlantique est tendue. Mais elle doit s’inscrire dans une perspective de long terme, ce qui permettra moins d'émotion », fait valoir une source hongroise. (Emmanuel Hagry, avec la rédaction)