Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont appuyé, mercredi 27 juin, le compromis interinstitutionnel sur le Corps européen de solidarité pour la période 2018-2020. Un compromis informel avait été trouvé avec le Parlement européen la semaine précédente.
Le Corps européen de solidarité permet à des jeunes de 18 à 30 ans de participer à un vaste éventail d'actions de volontariat ou de concrétiser de projets professionnels encadrés par un contrat de travail.
Lancé en décembre 2016 sous la forme d'un projet pilote, la Commission européenne avait proposé, en mai 2017, de doter cet outil d’une base juridique et d’un budget spécifique jusqu’en 2020 (EUROPE 11684, 11798). Puis, dans une proposition législative distincte, elle s'est attaquée à la période post-2020 (EUROPE 12038).
L'argent, nerf de la guerre
L'accord interinstitutionnel porte sur la période 2018-2020. L'enveloppe financière et sa ventilation représentaient la principale pierre d'achoppement des négociations interinstitutionnelles. Alors que la Commission proposait un montant de 341,5 millions d'euros, prélevés aux trois quarts sur des programmes existants et complétés par des marges budgétaires non-allouées, le Conseil souhaitait se reposer entièrement sur des programmes existants et le Parlement entièrement sur des marges non allouées (outre les 197,7 millions d'euros déjà prévus pour le volontariat dans le programme Erasmus+).
In fine, les colégislateurs ont choisi de porter l'enveloppe financière du Corps européen de solidarité à 376,5 millions d'euros. Cet argent proviendra à 80 % de programmes existants (relevant principalement de la rubrique 1a du budget de l'UE) et à 20 % des marges budgétaires non affectées.
Le Corps européen de solidarité consacrera 90 % de ses ressources à des projets de volontariat et de solidarité, et 10 % à des stages et/ou du placement professionnel.
L'accord précise que les activités de solidarité, d'une durée de trois à douze mois, pourront être entreprises sur une base transfrontalière ou dans le pays de résidence des participants. L'accord précise toutefois que 80 % de l'enveloppe financière devra soutenir des actions dans un autre État membre.
Prochaines étapes
Après la confirmation de l'accord par le Coreper, le projet de règlement sera soumis au vote du Parlement européen en commission de la culture, mercredi 11 juillet, puis à une date ultérieure en session plénière. Il sera ensuite renvoyé au Conseil pour adoption finale.
Les nouvelles règles entreront en vigueur le jour suivant celui de leur publication au Journal officiel de l'UE et s'appliqueront le 1er octobre 2018.
Depuis le lancement en décembre 2016 du Corps européen de solidarité, huit groupes de volontaires ont été déployés à l'échelle de l'UE. Jusqu'à présent, près de 60 000 jeunes se sont inscrits et près de 5 000 d'entre eux ont commencé un stage. (Sophie Petitjean)