Les ambassadeurs de l'UE réunis au sein du Comité des représentants permanents (Coreper) ont confirmé, mercredi 27 juin, l’accord conclu le 19 juin entre la Présidence bulgare du Conseil et les représentants du Parlement européen sur le dossier des aliments médicamenteux pour animaux (EUROPE 12049).
Le texte du règlement doit encore être adopté formellement par le Parlement européen et le Conseil.
Les nouvelles règles visent notamment à définir les critères d'approbation des entreprises du secteur de l'alimentation animale et leurs obligations lors de la fabrication d'aliments médicamenteux. Elles fixent des exigences harmonisées afin d'éviter la contamination croisée des substances actives des médicaments vétérinaires. Quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement, la Commission devra fixer des niveaux maximaux de contamination croisée pour les antimicrobiens, à la lumière des preuves scientifiques fournies par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ou l'Agence européenne des médicaments (EMA).
Le texte clarifie les règles de prescription et d'utilisation des aliments médicamenteux contenant des antimicrobiens chez les animaux producteurs d'aliments, et interdit la prophylaxie (l'administration préventive d'antibiotiques aux animaux). (Lionel Changeur)