Les négociations interinstitutionnelles sur la 2e révision de la directive relative à la protection des travailleurs contre l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ont été reportées à septembre sous présidence autrichienne du Conseil de l’UE.
Comme anticipé, le Parlement européen et le Conseil butent sur la valeur limite des vapeurs diesel (0,05 mg/m3) (EUROPE 11990), introduite par les parlementaires alors que la proposition initiale de la Commission européenne était muette sur la question.
Le Conseil aurait proposé l’introduction d’une clause de révision, ou la mention d’une introduction de la vapeur diesel sans indiquer une valeur limite dans l’annexe I de la directive, qui introduit des obligations aux employeurs. Le PE, qui a fait de l’introduction de la vapeur diesel une ligne rouge des négociations, aurait refusé cette suggestion.
De son côté, le Parlement serait prêt à se montrer plus flexible sur le niveau fixé de la valeur limite, la période de transition, et sur une période de transition plus longue pour l’extraction minière (‘mining’) et l’excavation pour la construction de tunnels (‘tunneling’).
Selon une source européenne, le PE envisagerait aussi des concessions sur le dioxyde d’azote. (Pascal Hansens)