Lors d'un sommet de la zone euro ouvert à tous les leaders européens sauf le Royaume-Uni, les Dix-neuf devraient décider, vendredi 29 juin, de faire du Mécanisme européen de stabilité (MES) le filet de sécurité (‘common backstop’) du Fonds de résolution unique (SRF), bras financier de l’Union bancaire.
La mise sur pied d'un filet de sécurité est l’un des points importants du parachèvement de l’Union bancaire, et Mário Centeno, le président de l’Eurogroupe, a rappelé l’importance qu’une telle fonction soit confiée au MES dans une missive adressée à Donald Tusk, le président du Conseil européen, dressant l'état des lieux des discussions à l'Eurogroupe sur l'achèvement de l'Union économique et monétaire (EUROPE 12049).
Il s'agit d'une concession importante de l'Allemagne, qui a avait refusé que le MES joue un tel rôle de 'backstop' au moment de la création du volet 'résolution' de l'Union bancaire. Berlin a néanmoins mis des garde-fous sur la réduction du niveau de risque dans le secteur bancaire.
La feuille de route franco-allemande sur l’avenir de l’Eurozone, arrêtée lors du sommet bilatéral de Meseberg (EUROPE 12044) et discutée lors de l’Eurogroupe du 21 juin (EUROPE 12047), donnera une certaine orientation aux discussions.
Bien que les caractéristiques précises du filet de sécurité seront traitées seulement au cours des prochains mois, il se pourrait que sa taille avoisine les 55 milliards d’euros, à un niveau comparable à celui du Fonds de résolution unique, et son entrée en vigueur devrait vraisemblablement intervenir entre 2021 et 2024. Le droit de regard des parlements nationaux, cher à Berlin, devra également être discuté dans les prochaines semaines.
Les chefs d’État ou de gouvernement des Vingt-sept discuteront également de l’accroissement des fonctions de l’actuel MES, qui devrait avoir un rôle plus important dans la conception et la surveillance des futurs programmes d’assistance financière.
Un mandat devrait être donné à l’Eurogroupe en vue de présenter, pour la fin de l’année, des propositions concrètes et techniques relatives à la future architecture du MES, que la Commission voudrait voir transformé en Fonds monétaire européen (EUROPE 11920).
Les dirigeants européens prendront également note de l'accord politique de principe, intervenu fin mai au Conseil, sur le paquet législatif ‘réduction des risques bancaires’ (EUROPE 12027), qui doit permettre l’ouverture des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen (‘trilogues’).
Si aucune décision majeure n’est à attendre lors de cette réunion concernant le Système européen de garantie des dépôts (EDIS), troisième pilier de l’Union bancaire, les travaux devraient pouvoir reprendre au niveau politique après le sommet.
Capacité budgétaire
Les chefs d’État ou de gouvernement discuteront en outre de la possibilité de mettre sur pied une capacité budgétaire de soutien à l’investissement et une fonction de stabilisation des investissements en zone euro.
Les suggestions franco-allemandes, auxquelles la déclaration du sommet de la zone euro doit faire référence, selon Paris, diffèrent des propositions de la Commission européenne du 31 mai (EUROPE 12031). Cette dernière souhaite notamment ouvrir ces outils aux États situés hors de la zone euro. Et si la Commission est favorable à une fonction de stabilisation intégrée au budget de l'UE, Paris et Berlin préconisent que celle-ci prenne la forme d'une ligne de crédit adossée au MES.
Les divergences sont conséquentes entre les pays du Nord, au premier rang desquels les Pays-Bas (EUROPE 12040), opposés par principe à ces instruments, et les pays méditerranéens, qui y sont favorables.
« Ce pourquoi nous avons besoin d'une capacité budgétaire et ce que nous allons en faire manque totalement de clarté », a déclaré à ce titre une source diplomatique venant d'un État s'opposant aux propositions franco-allemandes.
« Il est trop tôt pour prendre des décisions sur la capacité budgétaire » de la zone euro, a indiqué mercredi 27 juin, une source européenne, pour qui la déclaration du sommet chargera les ministres des Finances de travailler sur « tous les éléments de la lettre » du président de l'Eurogroupe. (Lucas Tripoteau)