Les premières négociations interinstitutionnelles en ‘trilogue’ sur le projet de règlement prévoyant un mécanisme de reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation des avoirs d’origine criminelle prises par les États membres (EUROPE 11694) se sont tenues en début de semaine, mardi 23 janvier.
À l’issue de ces premières négociations, les parties sont ressorties confiantes quant à la finalisation d’un accord sous présidence bulgare du Conseil de...