Les Pays-Bas ont indiqué à leurs partenaires européens leur disponibilité à rejoindre le Parquet européen qui va lutter contre la fraude au budget européen, ont annoncé, vendredi 26 janvier à Sofia, la ministre bulgare de la Justice, Tsetska Tsacheva, et la commissaire européenne, Věra Jourová.
Cette annonce est intervenue à l’occasion d’une rencontre informelle des ministres de la Justice et a réjoui les deux femmes, la commissaire ajoutant qu’elle s’efforcerait désormais de convaincre les pays encore en dehors du projet, comme Malte, la Hongrie, la Pologne ou la Suède (EUROPE 11882 et 11911).
La discussion des ministres de la Justice portait plus précisément sur les relations de ce futur Parquet qui compte, à ce stade, 20 pays membres et devrait en théorie fonctionner à partir de la fin 2020 avec les autres agences comme Eurojust ou l’OLAF. Il a été rappelé, lors de cette discussion, vendredi matin, qu’il fallait à tout prix éviter les duplications, a dit la ministre bulgare. Il faut aussi bien définir les relations avec les procureurs délégués des États membres participants. Une conférence spécifique organisée en mars à Sofia aura pour but de répondre à ces questions, selon la ministre.
En revanche, la discussion n’a pas apporté de solutions, à ce stade, sur des sujets sensibles entourant le Parquet, notamment les effectifs dont il sera pourvu, a indiqué une source, ajoutant que la Commission continuait à travailler sur ce volet ‘ressources humaines’.
La commissaire a rappelé que la Commission préciserait, dans les prochains mois, le budget qui sera alloué au Parquet, cette décision relevant notamment des États membres. Toujours sur le Parquet, la commissaire a aussi précisé que c’est en septembre qu'il serait décidé si les compétences de l’organe seraient étendues aux crimes de terrorisme, comme le président Juncker l’avait envisagé en septembre dernier, ou bien si le Parquet resterait spécialisé sur les fonds européens et certains cas de fraude transfrontalière à la TVA. (Solenn Paulic)