Alors que la Commission européenne a adopté, fin novembre (EUROPE 11913), son projet final de normes techniques règlementaires (RTS) sur une communication commune sécurisée dans le cadre de la directive révisée sur les services de paiements (PSD2), la bataille entre l’Autorité bancaire européenne (ABE) et la Commission ne semble pas finie pour autant.
Jeudi 25 janvier, en réunion de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, la Commission européenne s’est félicitée de la « solution équilibrée » qui a été trouvée – un point de vue que l’ABE ne semble pas partager.
« Nous ne sommes pas aussi enthousiastes que la Commission sur ces RTS pour toute une série de raisons relatives au fond, à la forme et à la procédure », a expliqué devant les députés Dirk Haubrich, qui dirige l’unité 'Paiements' au sein de l’ABE.
Sur la procédure, il a notamment critiqué le fait que des exigences complémentaires aient été insérées dans le projet final de la Commission sans que l’ABE en ait eu connaissance ni même ait pu se prononcer dessus, notamment l’exemption à la « solution de repli » (EUROPE 11912). L'ABE enverra dans les prochains jours un courrier à la Commission afin de lui faire part de ses préoccupations, a-t-il annoncé.
Du côté du Parlement, le rapporteur, Markus Ferber (PPE, allemand), a estimé qu’il s’agissait d’un « bon compromis » qui reflétait bien l’esprit général de la directive PSD2. La Commission espère recevoir rapidement le feu vert du PE et du Conseil, qui ont jusqu’à la fin du mois de février pour examiner le texte et, éventuellement, émettre une objection. (Marion Fontana)