Une nouvelle querelle sur la future relation commerciale entre le Royaume-Uni et l’UE a éclaté – même si Bruxelles et Londres n’ont pas encore clarifié la nature de cette relation.
Les commentaires du chancelier britannique Philip Hammond à Davos – selon lesquels le Royaume-Uni et l’UE n’allaient que « très modérément » séparer leurs économies après le Brexit – ont quelque peu effrayé les conservateurs eurosceptiques, qui craignent de revenir à un Brexit plus doux.
M. Hammond a été contraint de clarifier ses propos sur Twitter hier, en répétant que le Royaume-Uni quitterait bien l’union douanière et le marché unique après 2020. Il a également ajouté que le pays « souhaite simplement minimiser la réduction de l’accès » au marché unique de l’UE après le Brexit.
David Davis, le secrétaire d'État chargé du Brexit, a tenté de rassurer les partisans d’un Brexit dur, dans un discours prononcé à Middlesbrough vendredi après-midi. Toutefois, selon les médias britanniques, ces déclarations n’ont réussi qu’à faire vaciller davantage le Premier ministre, Mme Theresa May, à la tête du parti.
Cette querelle illustre parfaitement le risque encouru à avancer une position, aussi vague soit-elle, face à un parti conservateur divisé.
Pour sa part, l’UE n’a pas encore précisé non plus le genre de relation qu’elle espérait entretenir avec le Royaume-Uni, en se contentant de déclarer que les options se situaient quelque part entre un accord de libre-échange basé sur celui avec le Canada et une adhésion à l’Espace économique européen, comme c’est le cas pour la Norvège.
Jeudi, les diplomates européens ont débattu de la manière de maintenir des « règles de jeu équitables » avec le Royaume-Uni après le Brexit, que le pays se sépare « modérément » de l’UE ou qu’il opte pour une divergence réglementaire importante.
La principale préoccupation de l’UE réside dans les aides d’État, à savoir, la perspective que le Royaume-Uni puisse, après sa sortie, injecter librement des fonds publics dans ses industries nationales (le secteur automobile, par exemple) et vendre moins cher que ses concurrents européens.
« Nous craignons que le Royaume-Uni, vu son poids économique, puisse accorder davantage de subventions aux entreprises à l’avenir », a avancé un diplomate européen proche des négociations.
Une autre inquiétude est de voir le pays chercher à faire marche arrière en ce qui concerne les règles de l’UE relatives aux droits des travailleurs (la directive sur le temps de travail est depuis longtemps une pomme de discorde pour les conservateurs britanniques).
Pour faire face à ces deux préoccupations, l’UE tentera d’introduire des « garanties » strictes dans le futur accord de libre-échange. Il s’agira d’empêcher le Royaume-Uni d’accéder au marché s’il s’écarte trop des règles de l’UE.
« L’absence de règles équitables s’accompagne d’une limitation de l’accès au marché », a déclaré un haut fonctionnaire de l’UE qui participe aux négociations. « La divergence est la raison même du Brexit. Nous devons donc parvenir à gérer nos différents points de vue. »
Des clauses de non-régression ?
Une solution consiste à intégrer des « clauses de non-régression » dans un futur accord commercial avec le Royaume-Uni. Ces dispositions sont très courantes dans le droit du travail de l’UE pour éviter un affaiblissement des droits des travailleurs.
Aucune décision n’a encore été prise, alors que les diplomates européens recevront leurs instructions de la Commission la semaine prochaine sur le secteur des services et les accords internationaux, y compris le commerce.
Pour l’instant, il ne s’agit que de discussions internes. Les Britanniques devraient être invités à négocier après le mois de mars, quand l’UE aura trouvé un accord sur le nouveau mandat à accorder aux négociateurs sur la future relation.
Avant cela, l’UE souhaite que le gouvernement conservateur apporte plus de précisions sur la nature de cette relation.
« Il est très important pour nous d’avoir autant de précisions que possible et de connaître les positions de nos partenaires sur toutes les politiques spécifiques qui devront être débattues et décidées pour parvenir à un éventuel accord sur les futures relations », a ajouté un haut fonctionnaire de l’UE directement impliqué dans les négociations.
En février, Theresa May devrait prononcer un troisième discours important sur le Brexit après ses prestations de 2017 à la Lancaster House (EUROPE 11705) et à Florence (EUROPE 11868), mais on ignore encore si elle apportera des éclaircissements quant à la position de son pays.
D’ici là, les responsables de l’UE sont concentrés sur la validation de leur mandat pour négocier une phase de transition à durée limitée qui aurait cours jusqu’à la fin de l’année 2020 (ce que les ministres européens feront lundi au Conseil des Affaires générales). Ils planchent également sur la traduction en termes juridiques d’un accord préliminaire sur les citoyens, le budget et l’Irlande (EUROPE 11947).
Les négociations sur la période de transition avec le Royaume-Uni pourraient alors débuter à la mi-février, selon certaines sources, bien que leur format ne soit pas encore arrêté. Les Britanniques ont à cœur d’éviter les tours de négociation mensuels (et le tourbillon médiatique qui les accompagne) et de s’en tenir à des « négociations continues » au niveau des fonctionnaires.
En attendant, la confusion règne toujours, et ce, à tous les niveaux. (Version originale anglaise par Sarah Collins)