Tout comme la Commission européenne (EUROPE 11922), plusieurs députés européens ont décidé d’intervenir, au nom de l’UE, devant la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire ‘Microsoft Ireland Warrant Case’ opposant l’entreprise Microsoft au gouvernement américain.
Jeudi 25 janvier en commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen, Jan Philipp Albrecht (Verts/ALE, allemand) est venu présenter l'amicus brief qu’il a soumis à la Cour avec ses...