La Présidence bulgare poursuit son analyse par chapitre du projet de règlement sur la confidentialité des communications électroniques. Après les dispositions relatives au traitement et stockage des données (EUROPE 11939), elle propose maintenant au groupe de travail, qui se réunira mardi 30 janvier, de s'attaquer aux droits des utilisateurs finaux. Fidèle à sa stratégie, elle questionne les pistes envisagées par la précédente Présidence.
Pour rappel, le projet de...