CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 29/01 au 04/02/2018
Lundi 29 janvier
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Agriculture : - Échange de vues sur la communication de la Commission « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture » (avantages de la PAC, ressources, objectifs, subsidiarité). – Situation du marché dans les principaux secteurs, dont notamment le sucre, le lait et la viande porcine. – Information par la Commission sur les questions liées au commerce international, notamment la négociation de l’accord de libre-échange avec le Mercosur. – Divers : programme de travail de la Présidence bulgare, situation dans les pays frappés par la Xylella fastidiosa, 10e Forum mondial de l’alimentation et l’agriculture, participation de l’UE à la FAO et élection du directeur général de l’organisation.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’ (article 50). – Adoption d’un nouvel ensemble de directives de négociation à impartir à la Commission dans les négociations sur le Brexit, précisant aussi les modalités transitoires devant figurer dans l’accord de retrait.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 01/02). – LIBE : débat avec le commissaire à l’Union de la sécurité, Julian King sur les travaux du groupe de haut niveau sur la radicalisation ; audition de Mme Catherine de Bolle, choisie par le Conseil pour le poste de directeur exécutif d’Europol. – CONT : rencontre avec les représentants de la Cour des comptes sur la mise en œuvre de la réduction de 5 % du personnel des Institutions pour la période 2013-2017.
Mardi 30 janvier
Bruxelles. Comité européen des régions. Briefing sur le futur de la politique de cohésion après 2020. Présentation des positions du CdR et du gouvernement italien.
Mercredi 31 janvier
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Proposition législative sur l'évaluation des technologies de la santé (Katainen). - Révision de la directive sur l'eau potable (Timmermans, Katainen). - Situation sur l'Iran : mise à jour (Mogherini). - Entrée en vigueur du nouveau code de conduite des commissaires : informations fournies par le Secrétaire général.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Comité européen des régions. 127e session plénière (au 01/02).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - T-105/16 (Philip Morris Brands/EUIPO – Explosal (Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel – Opposition de Philip Morris à l’enregistrement en tant que marque de l’UE du signe figuratif des cigarettes Raquel). – T-457/16 (Aldi Eikauf/EUIPO – Schwamm & Cie (Le Coq de France) – Demande de la société Aldi d’enregistrement en tant que marque de l’UE du signe verbal Le Coq de France).
Jeudi 1er février
Sofia (BG). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres responsables de la Compétitivité (et 02/02). *Industrie (en présence de représentants de la Norvège, de la Suisse, du CESE, du CdR et du monde des affaires) : - Objectifs et priorités de la politique industrielle européenne jusqu’en 2030. – Avantages compétitifs de l’industrie européenne. – Nouvelles tendances du développement industriel (numérisation, changements dans la dimension humaine du processus industriel, etc.). – Divers : développement futur des industries énergivores et changements climatiques, processus de numérisation dans l’industrie).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE, EMPL, PETI : audition commune sur le thème ‘Les droits des citoyens de l’UE après le Brexit’
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-261/16 P (Kühne + Nagel International e.a./Commission – Demande d’annulation des amendes infligées par la Commission à plusieurs sociétés dans le cadre d’une entente dans le secteur des services de transit international aérien). #Conclusions : C-25/17 (Jehovan Todistajat – Obligation pour les Témoins de Jéhovah de respecter les règles en matière de traitement des données pour les données sur des personnes dans le cadre de leur activité de prêche de porte à porte).
Vendredi 2 février
Sofia (BG). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres responsables de la Compétitivité. *Recherche : - Avenir de la recherche en Europe : stimuler l’innovation, investir dans le capital humain.
