La Commission européenne a ouvert, vendredi 26 janvier, une enquête approfondie afin de déterminer si les nouvelles mesures proposées fin 2017 par les autorités slovènes concernant la restructuration de Nova Ljubljanska Banka (NLB) compensent suffisamment le report de la vente partielle de la banque.
L'État slovène aurait dû vendre au moins 50 % de ses parts dans la NLB avant fin 2017 et 25 % de ses parts moins une action d'ici à fin 2018. N'y étant pas parvenu, il a proposé une prolongation « importante » du délai de vente et proposé qu'un mandataire indépendant exerce les droits d'actionnaire de l'État, indique l'institution européenne dans un communiqué.
« À ce stade, nous doutons que la nouvelle proposition de la Slovénie soit équivalente à son engagement initial », a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.
La Commission doute en effet que les engagements suggérés puissent être considérés comme équivalents à ceux proposés à l'origine et qui ont permis l'octroi d'une aide d'État de 2,32 milliards d'euros au plus important groupe bancaire slovène.
Selon elle, confier à un mandataire indépendant les droits d'actionnaire de l'État plutôt que céder la propriété des parts n'empêchera pas l'intrusion de la sphère politique dans la gestion de la banque. Elle souligne que les problèmes de gouvernance d'entreprise de NLB ont été un des principaux facteurs ayant plongé la banque dans les difficultés financières.
La Commission estime en outre qu'un report supplémentaire de la vente partielle des parts de l'État prolonge « indûment » la période de restructuration de NLB et risque d'entraîner des distorsions de concurrence.
Et, puisque la vente du groupe bancaire est encore retardée, d'autres engagements – en particulier ceux liés à la période de restructuration – devraient aussi être prolongés. C'est le cas, par exemple, d'un engagement de n'octroyer des prêts que si la banque peut s'attendre à des rendements minimaux sur ces prêts.
Interrogée, la Commission n'a pas souhaité s'engager concernant le calendrier de l'enquête et des décisions qui seront prises. (Mathieu Bion)