Les ministres européens de l’Éducation ne souhaitent pas utiliser les marges inutilisées du budget européen pour financer le corps européen de solidarité pendant la période 2018-2020.
C'est ce qui ressort de leur approche générale, adoptée le 20 novembre à Bruxelles.
L'Italie est le seul État membre à s'être opposé à cette approche, soulignant qu'elle soutenait l'outil, mais pas sa méthode de financement.
« Il me semble clair que l’ambition politique doit être en adéquation avec un financement approprié. Or selon moi, la demande substantielle des jeunes vis-à-vis d’activités de solidarité sera difficile à rencontrer sans argent frais des marges inutilisées », a indiqué dans son discours introductif le commissaire chargé de l'Education, Tibor Navracsics.
Le Corps européen de solidarité a été lancé par la Commission en décembre 2016 (EUROPE 11684). Il propose à des jeunes entre 18 et 30 ans de participer à un éventail d'activités de solidarité à travers des actions de volontariat ou la concrétisation de projets professionnels encadrés par un contrat de travail. D’après les chiffres de la Commission, 41 000 jeunes auraient déjà souscrit au corps de solidarité (alors que l’objectif est d’en atteindre 100 000 d’ici à 2020)
Forte de cette expérience, la Commission européenne a proposé en mai dernier de doter cet outil d’une base juridique et d’un budget spécifique jusqu’en 2020 (EUROPE 11798).
Deux modifications substantielles
L’approche générale du Conseil apporte deux modifications importantes au texte de la Commission. Les États membres suggèrent, d’une part, d'étendre la portée géographique du corps de solidarité pour couvrir les jeunes éligibles au programme Erasmus+. Ainsi, les jeunes provenant des pays en voie d'adhésion à l'UE, des pays candidats, des pays candidats potentiels bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, des pays de l'AELE, de Suisse, des pays couverts par la politique de voisinage, pourront participer aux activités de volontariat et de mise en réseau.
L’autre modification concerne le financement du corps. Les États membres soutiennent la mobilisation d'un montant de 341,5 millions d'euros pour la période 2018-2020, mais ils ne sont pas d’accord sur la manière de réunir cet argent. La Commission proposait en effet de financer les trois quarts du budget du Corps européen de solidarité au moyen de redéploiements à partir de programmes existants (dont la moitié serait issue d’Erasmus+). Elle ajoutait que le montant restant devrait être couvert par « la mobilisation de la marge globale pour les engagements en 2018 et par les marges non affectées disponibles en 2019 et en 2020 ». Or, l’approche générale du Conseil prévoit de financer entièrement le corps grâce à un redéploiement des fonds existants consacrés à la croissance et l’emploi (rubrique 1a), soit ceux relatifs à l’éducation et formation, la recherche et l’innovation, au réseau transeuropéen, à la politique sociale et à l’intégration économique. L’approche générale adoptée le 20 novembre ne rentre toutefois pas dans les détails : « Les discussions sur les sources exactes de financement viendront plus tard et seront basées sur les négociations avec le Parlement », a expliqué une source bien informée.
Réaction de la Commission
Le commissaire Tibor Navracsics s’est montré « prêt à examiner l’idée de savoir si et comment » étendre la portée géographique du corps de solidarité. Il a par contre clairement exprimé son mécontentement pour ce qui concerne la base de financement de l’outil. « Je pense que recourir uniquement au financement de la rubrique 1a irait à l'encontre de la philosophie du Corps européen de solidarité, qui vise à rassembler les activités de solidarité dans différents secteurs dans un même système. »
Au Parlement européen, le rapporteur, Helga Trüpel (Verts/ALE, allemande), semble en accord avec la vision du commissaire Navracsics. Son rapport, qui sera mis au vote le 23 janvier 2018 en commission de la culture (CULT), conserve l'idée de mobiliser les marges non affectées du budget européen.
À noter enfin que l'accord interinstitutionnel intervenu le 18 novembre sur le budget 2018 réduit les fonds communautaires du corps européen de solidarité (voir autre nouvelle). Cette baisse se chiffre à 30 millions d'euros pour ce qui concerne les crédits d'engagement et 22 millions pour les crédits de paiement. (Sophie Petitjean)