Le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, a prôné, lundi 20 novembre, la finalisation de l'union bancaire en zone euro par la mise sur pied d'un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS) et défendu le récent recalibrage de la politique monétaire accommodante.
Nous avons besoin d'un système EDIS « à part entière » ('fully-fledged'), a déclaré M. Draghi, lors du dernier dialogue monétaire de l'année avec les députés européens.
Esther de Lange (S&D, néerlandaise), chargée de piloter les discussions au PE sur ce dossier, lui a demandé comment des progrès étaient envisageables alors que certains pays rechignent à prendre à bras le corps la question des créances bancaires douteuses ('non performing loans' ou NPL). Elle faisait allusion à l'opposition de l'Italie sur l'addendum aux lignes directrices de la BCE, en tant que superviseur bancaire unique, sur le provisionnement des créances bancaires douteuses (EUROPE 11901).
Roberto Gualtieri (S&D, italien) est immédiatement monté au créneau soulignant l'importance de respecter les compétences institutionnelles, la BCE n'ayant pas de pouvoir règlementaire.
Selon M. Draghi, il convient d'avancer « en parallèle » sur la réduction des risques financiers, tels que les NPL, et le partage des risques à travers la création du système EDIS. C'est ce à quoi se sont engagés les États membres dans une feuille de route spécifique adoptée en juin 2016 (EUROPE 11575), mais le dossier est bloqué au Conseil en raison de l'opposition de pays du Nord, comme l'Allemagne ou la Finlande, qui ne veulent pas que leur secteur bancaire paie les erreurs du passé commises par le secteur bancaire d'autres États membres.
M. Draghi a vu d'un bon œil la récente proposition de la Commission européenne visant à relancer les discussions sur EDIS en procédant en deux étapes (EUROPE 11881). Selon la Commission, le système EDIS ne fournirait d'ici à 2021 que des liquidités supplémentaires aux régimes nationaux. Dans une deuxième phase triennale, il couvrirait progressivement les pertes, si celles-ci se matérialisent, EDIS intervenant à hauteur de 30% la première année.
Il faut garder à l'esprit l'objectif final, mais, pour créer EDIS, il est possible de procéder « par étapes quantifiables et analysables avec des objectifs mesurables », a considéré l'ancien gouverneur de Banca d'Italia. Et, pour finaliser l'union bancaire, il convient aussi d'aller plus loin dans l'harmonisation des régimes nationaux de résolution, notamment en matière de hiérarchie des créanciers touchés en cas de résolution bancaire.
Sur la question des NPL, M. Draghi a estimé qu'une réduction du stock de créances bancaires douteuses nécessite un effort conjoint, d'un côté, des banques et des superviseurs et, de l'autre, des gouvernements nationaux afin de créer l'environnement règlementaire permettant aux banques de céder ces créances. « Il faut traiter les problèmes hérités du passé, pas seulement les nouveaux problèmes », a-t-il aussi considéré.
En fin de séance, Pervenche Berès (S&D, française) a plaidé pour que le dossier EDIS soit débloqué pour « recréer de la confiance » dans le secteur bancaire et débloquer d'autres dossiers connexes. Elle a critiqué certaines interventions « sournoises » qui placeraient le chantier de la réduction des risques avant celui sur le partage des risques.
QE. M. Draghi s'est par ailleurs félicité que l'impact sur les marchés financiers du recalibrage de l'opération 'quantitative easing' (QE) ait été nul, même si le rythme mensuel de rachat de titres essentiellement publics diminuera de 60 à 30 milliards d'euros (EUROPE 11892).
À Bernd Lucke (CRE, allemand), qui accusait la BCE de financer indirectement les États, le président de la BCE a répondu que l'institut monétaire respecte scrupuleusement son mandat, le stock de titres publics achetés sur les marchés secondaires étant inférieur à 20% du total. (Mathieu Bion)